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est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?
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最終更新： 2014-10-23
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2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
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最終更新： 2014-10-23
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il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.
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最終更新： 2014-10-23
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est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
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最終更新： 2014-10-23
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- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
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最終更新： 2014-10-23
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(140) la commission constate que les fonds qui ont été apportés par la cgmf à la sncm à ce titre sont clairement des ressources d'État, ce que ne conteste pas la france.
(140) la commission constate que les fonds qui ont été apportés par la cgmf à la sncm à ce titre sont clairement des ressources d'État, ce que ne conteste pas la france.
最終更新： 2014-10-23
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