検索ワード: je souhaite en effet pourvoir m (オランダ語 - デンマーク語)

l'aide est en effet liée à un programme de formation.
l'aide est en effet liée à un programme de formation.

en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.
en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.

en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.
en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.

en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.

cette stabilisation aurait en effet permis de libérer partiellement la poste d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
cette stabilisation aurait en effet permis de libérer partiellement la poste d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.

en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.
en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.

cette privatisation renforcerait en effet la crédibilité du plan de retour à la viabilité de l'entreprise et réduirait drastiquement le risque éventuel de nouvelle mesure d'aide.
cette privatisation renforcerait en effet la crédibilité du plan de retour à la viabilité de l'entreprise et réduirait drastiquement le risque éventuel de nouvelle mesure d'aide.

en effet, la commission note que le crédit mutuel est actif dans le secteur bancaire, qui est un marché concurrentiel faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.
en effet, la commission note que le crédit mutuel est actif dans le secteur bancaire, qui est un marché concurrentiel faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.

ces deux compagnies opèreraient en effet dans un contexte similaire, avec des navires quasi équivalents (3 cargos mixtes pour la cmn et 4 cargos mixtes pour la sncm) et vers des destinations équivalentes.
ces deux compagnies opèreraient en effet dans un contexte similaire, avec des navires quasi équivalents (3 cargos mixtes pour la cmn et 4 cargos mixtes pour la sncm) et vers des destinations équivalentes.

en effet, lors de la fixation de l'encours de crédit, les banques prennent en compte tous les autres facteurs qui puissent influer sur l'appréciation de la qualité du débiteur.
en effet, lors de la fixation de l'encours de crédit, les banques prennent en compte tous les autres facteurs qui puissent influer sur l'appréciation de la qualité du débiteur.

elles bénéficient aux acteurs du secteur de la pêche: elles instaurent en effet une compensation financière des opérations de retrait ou de report, qui se traduit par le versement de fonds aux organisations de producteurs, et bénéficie également aux adhérents de ces organisations.
elles bénéficient aux acteurs du secteur de la pêche: elles instaurent en effet une compensation financière des opérations de retrait ou de report, qui se traduit par le versement de fonds aux organisations de producteurs, et bénéficie également aux adhérents de ces organisations.

elles réduisent en effet les dépenses courantes des organisations de producteurs, et permettent de compenser des pertes de revenus de leurs adhérents de manière quasi systématique lorsque les prix de leurs produits sont en dessous d'un certain niveau, et sont calculées en fonction des quantités commercialisées.
elles réduisent en effet les dépenses courantes des organisations de producteurs, et permettent de compenser des pertes de revenus de leurs adhérents de manière quasi systématique lorsque les prix de leurs produits sont en dessous d'un certain niveau, et sont calculées en fonction des quantités commercialisées.

en effet, dès lors qu'en raison de son statut, le lne ne peut pas faire faillite et l'État se porte garant de ses engagements, ces derniers ne présentent plus de risque d'insolvabilité.
en effet, dès lors qu'en raison de son statut, le lne ne peut pas faire faillite et l'État se porte garant de ses engagements, ces derniers ne présentent plus de risque d'insolvabilité.

(156) en effet, comme cela ressort du point 79 de la décision gröditzer, précitée, un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives de rentabilité à long terme, ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, s'avère non seulement plus coûteux qu'une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de 75 % de sa participation dans l' entreprise, ce qui lui enlève des perspectives substantielles de bénéfice, même à terme.
(156) en effet, comme cela ressort du point 79 de la décision gröditzer, précitée, un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives de rentabilité à long terme, ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, s'avère non seulement plus coûteux qu'une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de 75 % de sa participation dans l' entreprise, ce qui lui enlève des perspectives substantielles de bénéfice, même à terme.