検索ワード: personne ne peut vivre sans eau (オランダ語 - デンマーク語)

elle ne peut donc pas être considérée comme une clause suspendant la mise à exécution des aides.
elle ne peut donc pas être considérée comme une clause suspendant la mise à exécution des aides.

elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.
elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.

als ik het eens mag zeggen met een franse uitdrukking : on ne peut pas courir deux iièves à la fois.
mine damer og herrer, hvis fælles-

il ne s'appuierait pas sur une amélioration artificielle de facteurs externes sur lesquels la sncm ne peut pas influer.
il ne s'appuierait pas sur une amélioration artificielle de facteurs externes sur lesquels la sncm ne peut pas influer.

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.

pour la description du projet, la commission ne peut que renvoyer à la décision de 2000 qui reste pour le moment d'application.
pour la description du projet, la commission ne peut que renvoyer à la décision de 2000 qui reste pour le moment d'application.

(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.

aux fins des présentes lignes directrices, une entreprise nouvellement créée ne peut bénéficier d'aides au sauvetage ou à la restructuration, même si sa position financière initiale est précaire.
aux fins des présentes lignes directrices, une entreprise nouvellement créée ne peut bénéficier d'aides au sauvetage ou à la restructuration, même si sa position financière initiale est précaire.

néanmoins, les autorités françaises ne rejettent pas les arguments selon lesquels le lne ne peut être mis en état de faillite et selon lesquels il est en même temps assujetti à la loi du 16 juillet 1980 ainsi que la législation d'application.
néanmoins, les autorités françaises ne rejettent pas les arguments selon lesquels le lne ne peut être mis en état de faillite et selon lesquels il est en même temps assujetti à la loi du 16 juillet 1980 ainsi que la législation d'application.

il n'en demeure pas moins qu'il ne peut être exclu à ce stade que le système puisse engendrer des revenus indirects liés à la vente d'autres produits.
il n'en demeure pas moins qu'il ne peut être exclu à ce stade que le système puisse engendrer des revenus indirects liés à la vente d'autres produits.

(10) le considérant 16 du règlement explique pourquoi ce type d'aide ne peut être automatiquement exempté: "les aides d'un montant élevé doivent continuer à être évaluées individuellement par la commission avant d'être attribuées".
(10) le considérant 16 du règlement explique pourquoi ce type d'aide ne peut être automatiquement exempté: "les aides d'un montant élevé doivent continuer à être évaluées individuellement par la commission avant d'être attribuées".