検索ワード: qui est in horto (オランダ語 - デンマーク語)

cette mesure vise à réduire les coûts de production des entreprises bénéficiaires et constitue clairement un avantage qui est par ailleurs sélectif dans la mesure où seul le secteur de production de jeux vidéo peut en bénéficier.
cette mesure vise à réduire les coûts de production des entreprises bénéficiaires et constitue clairement un avantage qui est par ailleurs sélectif dans la mesure où seul le secteur de production de jeux vidéo peut en bénéficier.

de gemeenschap en haar handelspartners zijn het in punta del este in september 1986 (3) eens
fællesskabet og dets handelspartnere blev i september 1986 i punta del este3) enige

de associatieraad nam er nota van dat estland zich blijft inzetten voor de integratie van niet-esten in de estlandse samenleving.
associeringsrådet noterede sig, at estland fortsat har vilje til at integrere personer uden estisk statsborgerskab i det estiske samfund.

[12] le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps.
[12] le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps.

conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.

(15) le recours au gie fiscal concerne trois acteurs: le gie lui-même, l'utilisateur du bien financé et l'investisseur qui est le membre du gie et finance le bien.
(15) le recours au gie fiscal concerne trois acteurs: le gie lui-même, l'utilisateur du bien financé et l'investisseur qui est le membre du gie et finance le bien.