検索ワード: si les acheteurs de coton (オランダ語 - デンマーク語)

ce fonds bénéficie aux acheteurs de produits de la pêche opérant dans les criées (mareyeurs).
ce fonds bénéficie aux acheteurs de produits de la pêche opérant dans les criées (mareyeurs).

il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.

ensuite, il convient d'analyser si les mesures proposées atténuent autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
ensuite, il convient d'analyser si les mesures proposées atténuent autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.

le plan de restructuration devrait décrire les circonstances qui entraînent les difficultés de la société afin de permettre d'évaluer si les mesures proposées sont adaptées pour traiter les problèmes de l'entreprise.
le plan de restructuration devrait décrire les circonstances qui entraînent les difficultés de la société afin de permettre d'évaluer si les mesures proposées sont adaptées pour traiter les problèmes de l'entreprise.

de la même manière, la france n'a fourni aucune information sur le fait de savoir si les trois avances déjà consenties sont les seules qui le seront ou bien si le versement de nouvelles avances est possible ou déjà prévu.
de la même manière, la france n'a fourni aucune information sur le fait de savoir si les trois avances déjà consenties sont les seules qui le seront ou bien si le versement de nouvelles avances est possible ou déjà prévu.

si les principaux concurrents dans le domaine des jeux vidéo proviennent d'amérique du nord et d'asie, il existe aussi des producteurs de jeux vidéo dans le autres États membres et en particulier au royaume uni et en allemagne.
si les principaux concurrents dans le domaine des jeux vidéo proviennent d'amérique du nord et d'asie, il existe aussi des producteurs de jeux vidéo dans le autres États membres et en particulier au royaume uni et en allemagne.

dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.
dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.

(56) la commission se demande si les fonds apportés par la sncb à abx ne devraient pas être qualifiés de ressources d'État pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure.
(56) la commission se demande si les fonds apportés par la sncb à abx ne devraient pas être qualifiés de ressources d'etat pour des raisons similaires à celles de l'ouverture de procédure.

- une description des circonstances ayant entraîné les difficultés de l'entreprise, permettant d'évaluer si les mesures proposées dans le plan sont adaptées pour permettre le retour à la viabilité de l'entreprise.
- une description des circonstances ayant entraîné les difficultés de l'entreprise, permettant d'évaluer si les mesures proposées dans le plan sont adaptées pour permettre le retour à la viabilité de l'entreprise.

2.1 l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
2.1 l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .