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concerne toutes les versions linguistiques excepté fr.
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cette correction concerne toutes les versions linguistiques.
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corrigendum: considérant 9concerne toutes les versions linguistiques
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corrigendum ce document annule et remplace le com ( 2008 ) 73 du 13.2.2008 concerne toutes les versions .
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la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.
la commission examinera toutes les informations que les autorités françaises fourniront à cet égard.

elle déclare et atteste qu' elle a conclu et conclura toutes les transactions en son nom propre .
elle déclare et atteste qu' elle a conclu et conclura toutes les transactions en son nom propre .

l'organigramme suivant reprend toutes les participations d'ifb dans un aperçu d'ensemble.
l'organigramme suivant reprend toutes les participations d'ifb dans un aperçu d'ensemble.

toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .

depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.

cette exonération revêt un caractère dérogatoire au regard du principe d'imposition globale auquel sont soumises toutes les autres entreprises au luxembourg.
cette exonération revêt un caractère dérogatoire au regard du principe d'imposition globale auquel sont soumises toutes les autres entreprises au luxembourg.

comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.

(138) À cet égard, la commission se doit, en premier lieu, de vérifier si toutes les contreparties imposées par sa décision de 2003 ont été dans la pratique respectées.
(138) À cet égard, la commission se doit, en premier lieu, de vérifier si toutes les contreparties imposées par sa décision de 2003 ont été dans la pratique respectées.

il y a ainsi lieu d'observer également que cette même communication dit couvrir "toutes les formes de garanties, quelles que soient leur base juridique et la transaction couverte".
il y a ainsi lieu d'observer également que cette même communication dit couvrir "toutes les formes de garanties, quelles que soient leur base juridique et la transaction couverte".

dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.
dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.

(a) une description détaillée et chiffrée de toutes les mesures financées dans le cadre des plans de campagne, ventilées par départements, à partir de l'année 1992;
(a) une description détaillée et chiffrée de toutes les mesures financées dans le cadre des plans de campagne, ventilées par départements, à partir de l'année 1992;

les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .

(3) une convention de recherche industrielle, d'une durée de […], aux termes de laquelle la filiale dispose d'un droit de premier refus sur le résultat de toutes les activités de recherche et développement en matière de procédés et de produits dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie menées par l'ifp.
(3) une convention de recherche industrielle, d'une durée de […], aux termes de laquelle la filiale dispose d'un droit de premier refus sur le résultat de toutes les activités de recherche et développement en matière de procédés et de produits dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie menées par l'ifp.