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8° een voorbehouden verlofdag :
8° un jour de congé de réserve :
最終更新: 2012-04-06
使用頻度: 2
品質:
in amendement 25 wordt de voorkeur gegeven aan een voorbehouden sector boven een compensatiefonds.
l'amendement 25 exprime une préférence d’un secteur réservé par rapport à un fonds de compensation.
最終更新: 2017-04-08
使用頻度: 1
品質:
artikel 205 goedkeurende verklaring van een voorbehoud voorzien of deze weigeren.
le commissaire aux comptes vérifie si la comptabilité et les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, dans la mesure où il expose l'évolution des affaires et la situation de la société au cours de l'exercice écoulé, sont conformes au présent statut et aux statuts de la société ainsi qu'aux principes d'une comptabilité régulière et sincère.
artikel 23 maakt een voorbehoud voor eventuele bijzondere rechten, verbonden aan fiscale vorderingen (2).
l'article 25n'a pour objet que de fixer de façon uniforme le délai minimal d'exercice de l'opposition ou de la tierce opposition si ces voies de recours sont connues de la loi de l'État d'ouverture de la faillite (3).