検索ワード: pièces du dossier (オランダ語 - ポルトガル語)

l'enjeu financier global du dossier
l'enjeu financier global du dossier

(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.
(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

_bar_ anciens éléments du dossier _bar_ nouveaux éléments du dossier _bar_
_bar_ anciens éléments du dossier _bar_ nouveaux éléments du dossier _bar_

(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:
(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:

(45) le tableau ci-dessus reprend le financement total dans l'ensemble du dossier abx.
(45) le tableau ci-dessus reprend le financement total dans l'ensemble du dossier abx.

(44) le second tableau représente l'enjeu financier de la restructuration et résume les sommes reprises dans les autres volets du dossier.
(44) le second tableau représente l'enjeu financier de la restructuration et résume les sommes reprises dans les autres volets du dossier.

elle émet des doutes sur la question de savoir si ces aides peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun en vertu des lignes directrices pour les aides à la restructuration et ouvre donc pour cette partie du dossier la procédure prévue à l'article 88 § 2 du traité ce.
elle émet des doutes sur la question de savoir si ces aides peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun en vertu des lignes directrices pour les aides à la restructuration et ouvre donc pour cette partie du dossier la procédure prévue à l'article 88 § 2 du traité ce.

(70) la commission étend ses doutes, tels qu'exprimés dans l'ouverture de la procédure, aux montants révisés objet des autres volets du dossier.
(70) la commission étend ses doutes, tels qu'exprimés dans l'ouverture de la procédure, aux montants révisés objet des autres volets du dossier.

cependant, après une analyse préliminaire du dossier, il n'apparaît pas des informations dont dispose à ce stade la commission, que les missions dont a été chargé le lne par l'État dans le cadre du contrat d'objectifs (voir point 9), puissent être considérées comme ayant un caractère inconditionnellement économique.
cependant, après une analyse préliminaire du dossier, il n'apparaît pas des informations dont dispose à ce stade la commission, que les missions dont a été chargé le lne par l'État dans le cadre du contrat d'objectifs (voir point 9), puissent être considérées comme ayant un caractère inconditionnellement économique.