検索ワード: arbitrage (スペイン語 - フランス語)

"l'arbitrage interétatique.
"l'arbitrage interétatique.

comité français de l'arbitrage
comité français de l'arbitrage (cfa)

miembro del comité français de l'arbitrage
membre du comité français de l'arbitrage

publicado en inglés en tijdschrift voor arbitrage, 2003, 22.
publiée en anglais dans: tijdschrift voor arbitrage, 2003, 22.

el comité français de l'arbitrage apoya esta medida.
le comité français de l'arbitrage est favorable à cette mesure.

miembro de la association suisse de l'arbitrage (asa).
membre de l'association suisse d'arbitrage (asa).

schiedsgericht der hamburger freundschftlichen arbitrage, 29.12.1998, riw 1999, 394.
schiedsgericht der hamburger freundschftlichen arbitrage, 29.12.1998, riw 1999, 394.

publicado en: revue camerounaise de l'arbitrage, núm. 18, pág. 15
publiée dans la revue camerounaise de l'arbitrage n° 18, p. 15

adell, s. la nouvelle loi dominicaine sur l'arbitrage commercial du 19 décembre 2008.
adell, s. la nouvelle loi dominicaine sur l'arbitrage commercial, du 19 décembre 2008.

países bajos: nederlands arbitrage instituut/instituto neerlandés de arbitraje (nai)
pays-bas: nederlands arbitrage instituut/institut d'arbitrage des pays-bas (nai)

por todo ello el comité français de l'arbitrage apoya sin reservas el excelente proyecto elaborado por el grupo de trabajo de la cnudmi.
le comité français de l'arbitrage apporte donc un soutien sans réserve à l'excellent travail fourni par le groupe de travail de la commission.

op grond van artikel 66, lid 2, van het verdrag kunnen geschillen waarbij de gemeenschap is betrokken, dan ook alleen via arbitrage worden geregeld.
par conséquent, en vertu de l'article 66, paragraphe 2, de la convention, les différends auxquels la communauté sera partie ne pourront être réglés que par voie d'arbitrage.

microtec sécuri-t inc. contra centre d'arbitrage commercial national et international du québec (cacniq)
microtec sécuri-t inc. c. centre d'arbitrage commercial national et international du québec (cacniq)

en su calidad de observador, el comité français de l'arbitrage estableció un grupo de trabajo encargado de seguir la revisión por la cnudmi de su reglamento de arbitraje.
dans le cadre de sa mission d'observateur, le comité français de l'arbitrage a constitué un groupe de travail chargé de suivre les travaux de la commission sur la révision du règlement d'arbitrage.

63. el sr. jaeger (observador del comité français de l'arbitrage) dice que la interpretación del delegado de grecia es correcta.
63. m. jaeger (observateur pour le comité français de l'arbitrage) dit que l'interprétation de la grèce est correcte.

"les défis de la mondialisation de l'arbitrage international du point de vue d'un pays arabe: la tunesie ".
>.

"perception de l'arbitrage au machrek et tous les pays du golfe ", comunicación con ocasión del seminario organizado por la chambre de commerce internationale en marrakech el 12 de mayo de 1992.
>, communication à l'occasion du séminaire organisé par la chambre de commerce internationale à marrakech le 12 mai 1992.

"la négociation et la rédaction des clauses d'arbitrage dans les contrats internationaux ", seminario organizado por el centre d'etudes juridiques et judiciaires, ministerio de justicia, túnez, 9 y 10 de diciembre de 1994.
>, séminaire organisé par le centre d'études juridiques et judiciaires, ministère de la justice, tunis 9 et 10 décembre 1994.