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- taux de la taxe à léxportation adjugé,
- taux de la taxe à l'exportation adjugé
最終更新： 2014-10-23
使用頻度： 3
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- taux de la restitution de base à lexportation adjugé,
- taux de la restitution de base à l'exportation adjugé
最終更新： 2014-10-23
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cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
最終更新： 2014-10-23
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b. le crédit mutuel transfère l'épargne collectée à la cdc au même taux;
b. le crédit mutuel transfère l'épargne collectée à la cdc au même taux;
最終更新： 2014-10-23
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- taux de droit 89 écus/t. contingent tarifaire d’avoine du code nc 10040000
- taux de droit 89 écus/t. contingent tarifaire d'avoine du code nc 1004 00 00
最終更新： 2014-10-23
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- certificat ďimportation à droit réduit pour le produit correspondant au contingent …, converti en un certificat ďimportation à taux plein, pour lequel le taux du droit applicable de …/100 kg a été acquitté; certificat déjà imputé,
- certificat d'importation à droit réduit pour le produit correspondant au contingent ..., converti en un certificat d'importation à taux plein, pour lequel le taux du droit applicable de .../100 kg a été acquitté; certificat déjà imputé,
最終更新： 2014-10-23
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