検索ワード: informationsersuchen (ドイツ語 - フランス語)

informationsersuchen
lettre de demande d'informations

informationsersuchen (art. 6)
demandes d'informations (art. 6)

eingangsbestätigung und informationsersuchen
accusé de réception et demande d'informations

entscheidungversäumnis,auf informationsersuchen zu antworten
la dÉcisionabsence de réponse à des demandes d’information

verfahrensweise bei weiter gehenden informationsersuchen
par exemple, à l'échelle européenne/internationale: la

bürgerbeauftragten insgesamt 4 300 informationsersuchen beantwortet.
près de 60 % des plaintes reçues par le médiateur en 2008 ont été introduites via l’internet, dont une large proportion au moyen du formulaire de plainte électronique qui est disponible sur le site près de 60 % des plaintes reçues par le médiateur internet du médiateur en vingt-trois langues.en 2008 ont été introduites via l’internet.en 2008, le principal compte de courrier électronique du médiateur a été utilisé pour répondre à un total de plus de 4 300 demandes de renseignements transmises par courrier électronique.

informationsersuchen zu vermuteten straftaten umgehend nachkommen.
de répondre rapidement aux demandes de renseignements sur des infractions présumées.

informationsaustausch, einschließlich informationsersuchen, gemäß artikel 21;
assure l’échange d’informations, y compris des demandes d’informations en vertu de l’article 21;

die rolle der kommission bei informationsersuchen, beschwerden und petitionen
rôle de la commission dans le traitement des demandes d'information, des plaintes et des pétitions

es beantwortet anfragen und sonstige informationsersuchen des europäischen parlaments.
il répond aux questions et autres demandes d’information formulées par le parlement européen.

empfangsbestätigung für den antrag auf verbringung radioaktiver abfälle — informationsersuchen
accusé de réception de la demande de transfert de déchets radioactifs — demande d’informations manquantes

das informationsersuchen und jedwede antwort müssen erforderlich und verhältnismäßig sein.
la demande d’informations et toute réponse apportée à celle-ci doivent être nécessaires et proportionnées.

— auf ein informationsersuchen sollte so rasch wie möglich geantwortet werden.
— une demande d'information devrait recevoir une réponse le plus rapidement possible.

alle informationsersuchen werden unter verwendung des im anhang erstellten formblatts übermittelt.
toute demande d’informations est adressée au moyen du formulaire figurant à l’annexe.

informationsersuchen sollten angemessen sein und keine unzumutbare belastung für die unternehmen darstellen.
leurs demandes d’information devraient être proportionnées et ne pas faire peser une charge excessive sur les entreprises.

empfangsbestätigung für den antrag auf verbringung(en) abgebrannter brennelemente — informationsersuchen
accusé de réception de la demande de transfert de combustible nucléaire usé — demande d’informations manquantes

an eine reihe meist größerer fernsehsender, mobilfunkbetreiber und inhalteanbieter wurden informationsersuchen gerichtet.
des demandes d’informations ont été adressées à un certain nombre d’acteurs du marché, grands pour la plupart, tels que chaînes de télévision, opérateurs mobiles et propriétaires de contenus.

alle weiteren informationsersuchen seitens der zuständigen behörden dürfen zu keiner unterbrechung des beurteilungszeitraums führen.
aucune demande d’informations présentée ultérieurement par les autorités compétentes ne peut donner lieu à une suspension du délai.

alle weiteren informationsersuchen seitens der zuständigen behörden dürfen zu keiner weiteren unterbrechung des beurteilungszeitraums führen.
aucune demande d’informations présentée ultérieurement par les autorités compétentes ne peut donner lieu à une suspension du délai.

eine weitere aufgabe des referats besteht darin, die antwortschreiben des olaf zu informationsersuchen des europäischen bürgerbeauftragten aufzusetzen.
des conseils ont aussi été prodigués au directeur général de l'office quant à la meilleure utilisation des bases juridiques actuelles aux fins des opérations.