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ich wünsche, daß der rechtsdienst mit den dadurch aufgeworfenen problemen befaßt wird.
cette année, le rapporteur du budget général, m. elles, a inscrit l'intégration de la politique de l'environnement comme un élément priori taire de ses lignes de conduite pour le budget 1996.
der ausschuss würde es begrüßen, wenn der rechtsdienst des europäischen parlaments sich zu der frage äußerte, ob die verkehrsaspekte an die wettbewerbsaspekte gekoppelt sind.
le cese apprécierait que le service juridique du parlement européen lui apporte des éclaircissements sur les questions de savoir si les considérations relatives au transport sont subsidiaires aux considérations de concurrence.
zweitens, was das urteil des gerichtshofes betrifft, hat das präsidium heute den rechtsdienst beauftragt, eine stellungnahme bezüglich der konsequenzen dieser angelegenheit abzugeben.
deuxièmement, quant à l'arrêt de la cour de justice, le bureau a chargé ce matin le jurisconsulte de donner son avis sur les conséquences de cette affaire.
deshalb bat ich graf von stauffenberg als vorsitzenden schriftlich, unseren rechtsdienst bzw. unseren jurisconsulte, herrn jorge campinos, zu einer stellungnahme zu bewegen.
c'est comme cela que vont les choses et personne n'y changera rien. dans une communauté composée de douze pays membres, avec des traditions juridiques solidement ancrées et des niveaux différents sur le plan social, il n'est pas possible de proposer une solution que tout le monde devrait accepter, contrairement à ce que les intéressés euxmêmes considèrent comme juste.
keit und unmittelbare anwendbarkeit von artikel 8 a) fort: die zwölf mitgliedstaaten erheben einwände, und der rechtsdienst des rats beharrt auf seiner negativen stellungnahme.
que nous avons formulée est presque parfaite. nous sommes cependant tout à fait impuissants lorsque quelqu'un décide de violer ces dispositions protectrices, compromettant ainsi une autre personne.
ich werde den rechtsdienst des rates bitten, diese sache zu prüfen und uns benachrichtigen, und, falls sie durchführbar ist, können wir gewiß erwägen, sie voranzubringen.
je demanderai au service juridique du conseil d' étudier la question et de nous conseiller. si la chose est faisable, nous ne manquerons certainement pas de l' encourager.
sheila wild vom rechtsdienst der equal opportunities commission hat darauf hingewiesen, daß vorfälle dieser art sich häufen. in den letzten beiden jahren hat ihre abteilung 10% ihrer arbeitszeit auf solche probleme verwendet.
sheila wild, de la section juridique de l'equal opportunities commission, a indiqué que les affaires de ce genre sont en train de se multiplier : au cours des deux dernièresannées, elles ont représenté 10 % du travail de son service.
herr präsident, herr abgeordneter! erstens kann ich ihnen versichern, dass wir unsere rechtsdienste konsultiert haben und dass unser rechtsdienst genau die meinung vertritt, die ich hier vorgetragen habe und keine andere.
.- monsieur le président, tout d’ abord, je puis assurer m. casaca que nous avons consulté nos services juridiques dont l’ opinion sur la question est précisément celle que je vous ai exposée, ni plus ni moins.