検索ワード: verfahrensvorschlag (ドイツ語 - フランス語)

verfahrensvorschlag einiger konventsmitglieder
proposition de certains membres de la convention en matière de procédure

iii. verfahrensvorschlag einiger konventsmitglieder
proposition de certains membres de la convention en matière de procédure

damit ich aber den verfahrensvorschlag begründen kann, müßten sie mich anhören.
monsieur le président, vous êtes le gardien du règlement.

die gruppe macht dem gegenwärtigen präsidium so bald wie möglich einen verfahrensvorschlag.
le groupe présente dans les meilleurs délais au bureau actuel une proposition de procédure.

dieser auftrag lautet, für den gipfel in köln einen verfahrensvorschlag zu machen.
il y a peu de temps, vous le savez, la présidence allemande a reçu le mandat d'élaborer une proposition de procédure pour le sommet de cologne.

es handelt sich um einen verfahrensvorschlag, der auf eine zustimmung zur erstellung eines berichts abzielt.
il s'agit d'une proposition de procédure visant l'autorisation d'établir un rapport.

der von herrn adonnino un terbreitete verfahrensvorschlag, auf den sich der herr abgeordnete bezieht, ist dem rat nicht vorgelegt worden.
nous désirons que des décisions concrètes soient prises sur ce que nous appelons communément la cohésion.

nach auffassung der kommission dürfte dieser verfahrensvorschlag rasch zu einem befriedigenden konsens über die nach meinung der drei gemeinschaftsorgane notwendigen verbesserungen des konzertierungsverfahrens führen.
projet de deuxième déclaration commune du parlement européen, du conseil et de la commission relative à la procédure de concertation a) une première réunion de la commission de concertation peut se tenir dès que. après réception de l'avis du parlement européen, le conseil a déterminé les principaux problèmes posés par la proposition de la commission ainsi que les solutions qui pourraient y être apportées ;

die kommission ist der auffassung, daß dieser verfahrensvorschlag rasch zu einem befriedigenden einvernehmen über die nach meinung der drei ge meinschaftsorgane notwendigen verbesserungen des konzertierungsverfahrens führt.
la commission estime que cette suggestion de procédure devrait permettre de trouver rapidement un accord satisfaisant sur les améliorations que les trois institutions estiment nécessaire d'apporter à la procédure de concertation.

wir werden also in der zeit der deutschen präsidentschaft eine entscheidung über substanzfragen der institutionellen reformen nicht herbeiführen können oder auch nicht herbeiführen wollen, weil wir zunächst einmal nur einen auftrag für einen verfahrensvorschlag haben.
la présidence allemande ne pourra pas, ou ne voudra pas, être à l'origine d'une décision sur les questions de fond relatives aux réformes institutionnelles, car son mandat a seulement pour objectif de présenter une proposition de procédure.

das ist auch richtig, doch ich habe nicht zu dem bericht von herrn aldo gesprochen, sondern einen verfahrensvorschlag bezüglich der sehr geringen zahl von abgeordneten gemacht, die zu dieser stunde noch im plenum anwesend waren.
ce n'est pas une citation qui a trait directement à europol et il ne s'agit même pas, en termes de construction européenne, d'une citation récente: elle est extraite de la lettre qu'adressa monnet à mcmillan pendant l'été 1950.

woltjer (s), berichterstatter. - (nl) herr präsident! ich möchte etwas zu diesem verfahrensvorschlag sagen.
m. woltjer (s), rapporteur. — (ne) monsieur le président, permettezmoi d'intervenir au sujet de cette motion de procédure.

11. ersuchen sie die hohe behörde, ihnen im rahmen des vertrages von paris und soweit notwendig verfahrensvorschläge zur anwendung eines gemeinschaftlichen systems von staatlichen beihilfen zu unter breiten;
— décident de procéder, au sein du conseil spécial de ministres avec la haute autorité, à des consultations sur les mesures envisagées au titre du paragraphe iii, avant leur entrée en vigueur, sous réserve de cas d'urgence particuliers, — s'efforceront de coordonner l'ensemble de ces mesures.