検索ワード: zurückzufordern (ドイツ語 - フランス語)

die beihilfe ist deshalb zurückzufordern —
cette aide doit donc être remboursée,

die beihilfen waren unverzüglich zurückzufordern.
ces aides devaient être récupérées sans retard.

das beihilfeelement ist von deutschland zurückzufordern -
elle doit donc être supprimée et l'allemagne doit en exiger la restitution.

gesamtbetrag, der vom begünstigten zurückzufordern ist;
somme totale à récupérer auprès du bénéficiaire;

gesamtbetrag, der von den begünstigten zurückzufordern ist;
le montant total récupéré auprès des bénéficiaires;

deshalb sind die beihilfen von den empfängern zurückzufordern.
elles doivent donc être récupérées auprès de leursbénéficiaires.

zur verpflichtung die staatlichen beihilfen von multimedia zurückzufordern
dans ces circonstances se pose la question de savoir si multimedia doit également être regardée comme ayant été bénéficiaire de l'aide.

dieser teil der beihilfe ist von dem begünstigten zurückzufordern.
décision de la commission concernant l'aide à certaines entreprises publiques.

sie entschied, daß die genannten beihilfen zurückzufordern seien.
le gouvernement italien devait l'informer, dans un délai de deux mois à dater de la notification de la décision, des mesures prises pour s'y conformer.

artikels 92 absätze 2 und 3 und sind daher zurückzufordern.
or, il est constant entre les parties que la requérante dépasse ces limites.

schon ergriffene oder geplante maßnahmen, um die beihilfe zurückzufordern
mesures envisagées et déjà mises en œuvre pour récupérer l'aide

- infolge von unregelmässigkeiten oder fahrlässigkeit verlorengegangene beträge zurückzufordern.
- récupérer les fonds perdus à la suite d'une irrégularité ou d'une négligence.

d) infolge von unregelmäßigkeiten oder fahrlässigkeit verlorengegangene beträge zurückzufordern.
d) à récupérer les fonds perdus à la suite d'une irrégularité ou d'une négligence.

die beihilfen sind nach den im französischen recht vorgesehenen verfahren zurückzufordern.
les aides doivent être remboursées en conformité avec les procédures prévues par la législation française.

die kommission verpflichtete die bundesrepublik deutschland deshalb, die beihilfen zurückzufordern.
elle a dès lors demandé à la république fédérale d'allemagne de réclamer la restitution des aides.

gesamtbetrag (hauptforderung und zinsen), der vom begünstigten zurückzufordern ist;
le montant total (capital et intérêts) qui est remboursé par le bénéficiaire de l’aide.

den gesamtbetrag (grundbetrag plus zinsen), der vom empfänger zurückzufordern ist;
le montant total (principal et intérêts) à recouvrer auprès du bénéficiaire;

gesamtbetrag, der von jedem begünstigten zurückzufordern ist (hauptforderung und zinsen),
le montant total (principal et intérêts) à récupérer auprès de chaque bénéficiaire;

gesamtbetrag (anfangskapital und rückzahlungszinsen), der von jedem beihilfeempfänger zurückzufordern ist;
le montant total (capital initial et intérêts de récupération) à récupérer auprès de chaque bénéficiaire;

italien ergreift alle erforderlichen maßnahmen, um den verbleibenden betrag von 104930,65 eur zurückzufordern.
l'italie prend les mesures nécessaires pour la récupération auprès du bénéficiaire de la somme de 104930,65 euros.