検索ワード: de parachèvement (フランス語 - ギリシア語)

ligne de parachèvement
γραμμή τελικής κατεργασίας χάλυβα

travaux de parachèvement de bâtiment
Εργασίες αποπεράτωσης κτιρίων

autres travaux de parachèvement de bâtiment
Άλλες εργασίες αποπεράτωσης κτιρίων

manque de parachèvement du marché unique dans le secteur pharmaceutique
Έλλειψι ολοκλήρωσης της ανιαίας αγοράς στον φαμακευτικό τομέα

le programme de modernisation et de parachèvement prévu par les exploitants ne satisfera jamais aux règles de sécurité en vigueur en occident.
Το πρόγραμμα ανακαίνισης και ακτασκευής που έχουν εκπονήσει οι εταιρείες κεμετάλλευσης δεν θα εκπληρώσει ποτέ δυτικές προδιαγραφές ασφαλείας.

elle est la conclusion logique d'un marché unique en cours de parachèvement et dans lequel les fluctuations des taux de change ne perturberont plus la concurrence.
Αποτελεί τη λογική ολοκλήρωση της ενιαίας αγοράς, μέσα στην οποία οι διακυμάνσεις των τιμών συναλλάγματος δεν θα μπορούν πια να στρεβλώνουν τον ανταγωνισμό.

modernisation du code des douanes: dans ce scénario, un cadre juridique adapté sera mis en place et les opérations de parachèvement de la douane électronique s’en trouveront considérablement simplifiées.
Εκσυγχρονισμός του τελωνειακού κώδικα: Σύμφωνα με αυτή την επιλογή, θεσπίζεται ένα κατάλληλο νομικό πλαίσιο, με αποτέλεσμα τη δραστική απλούστευση του έργου για τη δημιουργία ηλεκτρονικών τελωνείων.

il n'empêche que le pont en question figure dans le programme communautaire de parachèvement des réseaux transeuropéens de transport et que les constructeurs de pont suédois et danois comptent sur une aide financière considérable de l'union.
Το έργος κατασκευής της γέφυρας συναντά ισχυρότατη αντίδραση εκ μέρους του πληύυσμού αμφοτέρων των πλευρών του Öresund.

cen -en 13675:2004 sécurité des machines — prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement -31.12.2005 -— --
cen -en 13675:2004 Ασφάλεια μηχανών — Απαιτήσεις ασφάλειας για διαμόρφωση σωλήνων και ελάστρων και εξοπλισμός τελικής επεξεργασίας -31.12.2005 -— --

ces deux projets ne répondent pas aux directives de la berd sur l'attribution de marchés, et je dispose d'études, de plusieurs études qui se prononcent sans équivoque contre la construction de ces centrales nucléaires pour des raisons de sécurité. le programme de modernisation et de parachèvement prévu
Εκεί ορίζεται ρητώς ότι ένα κράτος μέλος, ανε­ξάρτητα από τους βασικούς κανόνες του πρωτοκόλ-

230 -analyse d'impact aucun changement juridique: dans ce scénario, le code des douanes communautaire actuel, modifié récemment mais conçu dans les années 1980 et entré en vigueur dans les années 1990, continuerait d’être appliqué. les procédures sur support papier continueraient d’être considérées comme la norme. les procédures et processus douaniers resteraient inutilement complexes et la réglementation ne reflèterait pas la réalité économique, rendant de plus en plus difficile, pour les administrations douanières comme pour les opérateurs économiques, l’application de cette réglementation dépassée dans un environnement moderne. la modification, récemment publiée, du code des douanes concernant la sécurité pourrait donner lieu à un accroissement des coûts de mise en conformité d’environ 1,2 mrd eur, qui pourraient être réduits en partie par certaines initiatives informatiques nationales, ainsi qu’à une hausse annuelle des investissements de 50 à 60 mio eur pour la commission et les États membres pour la mise en œuvre des structures informatiques nécessaires. À défaut de procéder à la refonte totale des opérations douanières, les États membres pourraient toujours s’engager à informatiser les règles et procédures douanières dans le cadre juridique en vigueur et mettre au point des systèmes douaniers interopérables, à la fois au sein du même État membre et vis-à-vis d’autres États membres. cela ne permettrait pas pour autant de passer à un environnement entièrement électronique, car les opérateurs conserveraient la possibilité de recourir aux déclarations douanières sur papier plutôt que sous forme électronique. il est probable, également, que l’interopérabilité soit limitée aux administrations douanières entre elles, en l'absence d'obligation légale, dans le code des douanes, de mettre en place une «interface unique». l’accessibilité pour les opérateurs n'évoluerait pas au-delà de la situation actuelle, caractérisée par des interfaces non harmonisées existant uniquement à l'échelle nationale. prestataires de services et administrations pourraient certes être incités à créer des points d'accès uniques, dans lesquels les opérateurs pourraient soumettre leurs déclarations aux autorités douanières compétentes via l’interface existante, ce qui éviterait la multiplication d’investissements coûteux, mais les États membres ne seraient nullement tenus juridiquement d’investir dans de tels systèmes. cela aurait pour effet de réduire les possibilités, pour les opérateurs, de tirer profit de certaines simplifications, telles que le dédouanement centralisé et l’«interface unique», ainsi que de décisions appliquées à l’ensemble de la communauté. ce n’est qu’en poursuivant l’harmonisation des règles et procédures au niveau communautaire que nous serons en mesure de tirer pleinement parti du nouveau régime de douane électronique, dans la perspective des nouvelles réalités commerciales. sans cette harmonisation, l’élaboration de stratégies et de procédures paneuropéennes, incluant des logiciels communs, s’en trouverait également entravée. les multinationales devraient, le plus souvent, continuer à recourir aux services d’agents nationaux ou à établir des succursales dans tous les États membres où elles interviennent, même si elles sont à même d’utiliser les procédures de la douane électronique. cela pourrait réduire les coûts susmentionnés de mise en conformité liés à la sécurité d’environ 15%, mais des coûts supplémentaires s’élevant à quelque 40 à 50 mio eur par an pourraient toutefois survenir. modernisation du code des douanes: dans ce scénario, un cadre juridique adapté sera mis en place et les opérations de parachèvement de la douane électronique s’en trouveront considérablement simplifiées. dans cette option, «douane électronique» rimera largement avec «efficacité accrue de l'administration des douanes», grâce à une refonte en profondeur des procédures douanières, dans l’optique d’une offre cohérente de services aux entreprises. d’un point de vue informatique, il s’agit là d’une stratégie à faible risque, toute action ou tout investissement de grande ampleur, tant au niveau communautaire que national, reposant sur une base juridique solide. cette option aura pour effet de réduire la complexité actuelle de la législation, tout en offrant aux opérateurs économiques des conditions égales. elle permettra également de supprimer les restrictions appliquées aux agents des douanes et d’élaborer un portail d'information douanière, des systèmes douaniers automatisés interopérables et accessibles, des points d'accès unique, une «interface unique» et un «guichet unique» pour le contrôle des marchandises par l’ensemble des autorités concernées par la circulation des marchandises franchissant les frontières communautaires. non seulement cette option réduira sensiblement le risque de fraude, mais elle facilitera de surcroît les échanges commerciaux. elle permettra de réaliser pleinement les objectifs de modernisation, de rationalisation et d’environnement entièrement électronique pour les douanes et le commerce. les sociétés pourront bénéficier d’un programme d’autorisation considérablement amélioré, facilitant et simplifiant davantage leurs démarches. elles pourront ainsi, sous certaines conditions, recourir au dédouanement centralisé, qui leur offre l'avantage de n'avoir affaire qu'à un seul bureau des douanes dans l'union européenne. les informations seront accessibles plus facilement, par le biais de portails communs d'information douanière, et la totalité des démarches auprès des différentes administrations compétentes pourront être effectuées par l’intermédiaire d’une «interface unique». le coût d’une telle solution «douanes efficaces» sera évidemment supérieur à celui de l’option précédente et devrait requérir un investissement supplémentaire de l’ordre de 40 à 50 mio eur par an jusqu’en 2013 pour l’ensemble commission-États membres. en revanche, les avantages pourraient se chiffrer à 2,5 mrd eur par an lorsque le système sera pleinement opérationnel, soit, au plus tôt, dès 2009. le seuil de rentabilité pour cette option devrait être franchi en 2010. -231 -la commission a réalisé l’analyse d’impact prévue dans le programme de travail. son rapport peut être consulté à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/common/consultations/customs/index_fr.htm -
230 -Αξιολόγηση αντικτύπου Καμία περαιτέρω τροποποίηση νομικού χαρακτήρα: Σύμφωνα με τη συγκεκριμένη επιλογή, ο ισχύων τελωνειακός κώδικας, όπως τροποποιήθηκε τελευταία, αλλά ο οποίος είχε σχεδιαστεί τη δεκαετία του ΄80 και είχε τεθεί σε εφαρμογή τη δεκαετία του ΄90, θα εξακολουθήσει να εφαρμόζεται. Οι συναλλαγές με βάση το χαρτί θα εξακολουθήσουν να αποτελούν τη συνήθη διαδικασία. Ο περίπλοκος χαρακτήρας των τελωνειακών καθεστώτων και των τελωνειακών διαδικασιών θα διατηρηθεί και οι κανόνες δεν θα αντικατοπτρίζουν την οικονομική πραγματικότητα, καθιστώντας όλο και περισσότερο δύσκολο για τις τελωνειακές διοικήσεις και τις επιχειρήσεις να εφαρμόζουν τους παρωχημένους αυτούς κανόνες σε ένα σύγχρονο περιβάλλον. Η προσφάτως δημοσιευθείσα τροποποίηση του τελωνειακού κώδικα όσον αφορά την ασφάλεια θα έχει ως αποτέλεσμα, αφενός, την αύξηση του κόστους συμμόρφωσης κατά 1.200 εκατομμύρια ευρώ περίπου, ποσό που μπορεί να μειωθεί ως ένα βαθμό χάρη σε ορισμένες εθνικές πρωτοβουλίες ΤΠ, και, αφετέρου, την αύξηση των επενδύσεων, κατά 50 έως 60 εκατομμύρια ευρώ ετησίως, για τα κράτη μέλη και την Επιτροπή, προκειμένου να δημιουργηθεί η αναγκαία υποδομή ΤΠ. Τα κράτη μέλη, δίχως να προβούν στη ριζική αναμόρφωση των τελωνειακών εργασιών, θα μπορούσαν να αναλάβουν δέσμευση για μηχανογράφηση των τελωνειακών κανόνων και καθεστώτων, εντός του υφιστάμενου νομικού πλαισίου, και να δημιουργήσουν διαλειτουργικά τελωνειακά συστήματα, τόσο εντός του ίδιου κράτους μέλους όσο και έναντι άλλων κρατών μελών. Ωστόσο, με τον τρόπο αυτό δεν θα ήταν δυνατή η μετάβαση σε ένα πλήρως ηλεκτρονικό περιβάλλον, δεδομένου ότι οι επιχειρήσεις θα διατηρούσαν το δικαίωμα υποβολής των διασαφήσεων με μη ηλεκτρονικά έντυπα. Επίσης, η διαλειτουργικότητα είναι πιθανότερο να περιοριστεί στις τελωνειακές διοικήσεις, δεδομένου ότι στον τελωνειακό κώδικα δεν θα περιέχεται νομική υποχρέωση για την εφαρμογή μιας «ενιαίας ηλεκτρονικής θυρίδας». Σύμφωνα με τη συγκεκριμένη επιλογή, η δυνατότητα πρόσβασης των επιχειρήσεων δεν θα βελτιωνόταν σε σχέση με την παρούσα κατάσταση, η οποία χαρακτηρίζεται από την ύπαρξη μη εναρμονισμένων διεπαφών σε εθνικό επίπεδο. Οι φορείς παροχής υπηρεσιών και οι διοικήσεις θα ήταν δυνατόν να ενθαρρυνθούν να δημιουργήσουν ενιαία σημεία πρόσβασης, στα οποία οι επιχειρήσεις θα υπέβαλλαν διασαφήσεις στις αρμόδιες τελωνειακές αρχές μέσω της υφιστάμενης διεπαφής τους, αποφεύγοντας την πραγματοποίηση υπερβολικά δαπανηρών επενδύσεων. Ωστόσο, τα κράτη μέλη δεν θα είχαν καμία νομική δέσμευση να επενδύουν σε αυτά τα συστήματα. Ως εκ τούτου, θα περιοριζόταν η δυνατότητα των επιχειρήσεων να επωφελούνται από απλουστευμένες διαδικασίες, όπως ο κεντρικός εκτελωνισμός και η «ενιαία ηλεκτρονική θυρίδα», καθώς και από αποφάσεις που ισχύουν στο σύνολο της Κοινότητας. Εθνικοί κανόνες και εθνικά καθεστώτα, στο μέτρο που επιτρέπονται βάσει της κοινοτικής νομοθεσίας, θα έπρεπε να διατηρηθούν, παρεμποδίζοντας έτσι τη δημιουργία ανταγωνιστικού περιβάλλοντος για τις επιχειρήσεις της ΕΕ. Επίσης, η θέσπιση τέτοιου είδους κανόνων θα παρεμπόδιζε την ανάπτυξη πανευρωπαϊκών στρατηγικών και διαδικασιών, περιλαμβανομένων των κοινών συστημάτων λογισμικού. Οι πολυεθνικές εταιρείες θα αναγκάζονταν συχνά να συνεχίζουν να χρησιμοποιούν τις υπηρεσίες εθνικών φορέων ή να ιδρύουν υποκαταστήματα σε όλα τα κράτη μέλη στα οποία αναπτύσσουν δραστηριότητες, ακόμη και αν είχαν τη δυνατότητα να χρησιμοποιούν μηχανογραφημένες τελωνειακές διαδικασίες. Με τον τρόπο αυτό θα μειωνόταν το κόστος συμμόρφωσης όσον αφορά την ασφάλεια κατά 15% περίπου. Ωστόσο, θα προέκυπτε επιπλέον κόστος ύψους 40 έως 50 εκατομμυρίων ευρώ ετησίως. Εκσυγχρονισμός του τελωνειακού κώδικα: Σύμφωνα με αυτή την επιλογή, θεσπίζεται ένα κατάλληλο νομικό πλαίσιο, με αποτέλεσμα τη δραστική απλούστευση του έργου για τη δημιουργία ηλεκτρονικών τελωνείων. Σύμφωνα με αυτή την επιλογή, ο όρος «ηλεκτρονικά τελωνεία» σημαίνει «αποτελεσματικά τελωνεία», γεγονός που προϋποθέτει τη ριζική αναδιοργάνωση των τελωνειακών εργασιών και την ένταξή τους σε ένα συνεκτικό επιχειρησιακό πλαίσιο. Πρόκειται για μια στρατηγική χαμηλού κινδύνου από την άποψη της ΤΠ, δεδομένου ότι η ανάληψη οποιασδήποτε σημαντικής δράσης και επένδυσης, είτε σε κοινοτικό είτε σε εθνικό επίπεδο, βασίζεται σε στέρεη νομική βάση. Η επιλογή αυτής της λύσης θα έχει ως αποτέλεσμα τη μείωση της νομικής πολυπλοκότητας, τη διασφάλιση ισότιμων όρων ανταγωνισμού για τις επιχειρήσεις, την άρση των περιορισμών για τους εκτελωνιστές και τη δημιουργία μιας ηλεκτρονικής πύλης πληροφόρησης για τα τελωνεία, καθώς και την ανάπτυξη διαλειτουργικών και προσιτών αυτοματοποιημένων τελωνειακών συστημάτων, ενιαίων σημείων πρόσβασης, μιας «ενιαίας ηλεκτρονικής θυρίδας» και μιας «μονοαπευθυντικής διαδικασίας» για τον έλεγχο των εμπορευμάτων από το σύνολο των αρχών που εμπλέκονται στην κυκλοφορία εμπορευμάτων διαμέσου των κοινοτικών συνόρων. Η επιλογή αυτή όχι μόνο θα περιόριζε σημαντικά τον κίνδυνο απάτης, αλλά θα διευκόλυνε και τις συναλλαγές. Επίσης, θα είχε ως αποτέλεσμα την πλήρη επίτευξη των στόχων του εκσυγχρονισμού, της ορθολογικής οργάνωσης και της δημιουργίας ενός πλήρως ηλεκτρονικού περιβάλλοντος για τα τελωνεία και το εμπόριο. Οι εταιρείες θα μπορούσαν να ευνοηθούν από ένα αισθητά βελτιωμένο πρόγραμμα έκδοσης αδειών, το οποίο θα συνέβαλλε στην περαιτέρω διευκόλυνση και στη μεγαλύτερη απλούστευση των εργασιών. Οι εταιρείες θα μπορούσαν να χρησιμοποιούν, υπό ορισμένες προϋποθέσεις, τη διαδικασία κεντρικού εκτελωνισμού, που θα τους παρείχε τη δυνατότητα να συναλλάσσονται με ένα μόνο τελωνείο σε επίπεδο ΕΕ. Επίσης, θα υπήρχε ευχερέστερη πρόσβαση στην πληροφόρηση, μέσω διαδικτυακών πυλών πληροφόρησης για τα τελωνεία, και το σύνολο των συναλλαγών με τις διάφορες αρμόδιες αρχές θα πραγματοποιούνταν μέσω μιας ενιαίας ηλεκτρονικής θυρίδας. Το κόστος για τη λύση αυτή των «αποτελεσματικών τελωνείων» είναι προφανώς υψηλότερο σε σχέση με την προηγούμενη επιλογή, ήτοι επιπλέον επένδυση ύψους 40 έως 50 εκατομμυρίων ευρώ ετησίως έως το 2013, για την Επιτροπή και τα κράτη μέλη. Ωστόσο, όταν το σύστημα τεθεί πλήρως σε λειτουργία, όχι νωρίτερα από το 2009, τα οφέλη αναμένεται να ανέλθουν σε 2.500 εκατομμύρια ευρώ ετησίως. Το σημείο εξισορρόπησης αυτής της επιλογής θα επιτευχθεί το 2010. -231 -Η Επιτροπή διενήργησε αξιολόγηση του αντικτύπου, όπως προβλέπεται στο πρόγραμμα εργασίας και η σχετική έκθεση διατίθεται στην ηλεκτρονική διεύθυνση: http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/transit/index_en.htm -