検索ワード: l'année visée (フランス語 - ドイツ語)

nombre moyen de personnes employées pour l’année visée
jahresdurchschnittlicher bestand an unselbständiger beschäftigung

toutefois, la validité des certificats ne peut dépasser la fin de la dernière période de l'année visée à l'article 2, pour laquelle le certificat a été délivré.
die gültigkeitsdauer der lizenzen darf jedoch nicht über das ende des letzten zeitraums des jahres gemäß artikel 2, für den die lizenz ausgestellt wurde, hinausgehen.

s'agissant des surcoûts, l'action se déroule entre le 1er janvier de l'année visée par la décision de financement approuvant le programme annuel et:
bezüglich der zusätzlichen kosten läuft die maßnahme vom 1. januar des in der finanzierungsentscheidung zur billigung des jahresprogramms erwähnten jahres:

2. lorsque les émissions annuelles vérifiées de l'installation pour l'année visée au paragraphe 1 ont été enregistrées dans le tableau "émissions vérifiées", l'administrateur du registre débloque le compte.
2. sobald die geprüften emissionsdaten der anlage für das in absatz 1 genannte jahr in die tabelle der geprüften emissionen eingetragen sind, hebt der registerführer die kontosperrung auf.

en ce qui concerne les droits non perçus, l'action se déroule entre le 1er janvier de l'année visée par la décision de financement approuvant le programme annuel et le 31 décembre de ladite année.
bezüglich der entgangenen gebühren läuft die maßnahme vom 1. januar bis zum 31. dezember des in der finanzierungsentscheidung zur billigung des jahresprogramms angegebenen jahres.

la période de dérogation d'une année visée ci-dessus peut, exceptionnellement, être prorogée de un an, si le notifiant peut démontrer aux autorités compétentes que cette prorogation est justifiée.
die oben genannte einjährige ausnahmeregelung kann unter außergewöhnlichen umständen um ein weiteres jahr verlängert werden, wenn der anmelder gegenüber der zuständigen behörde eine solche verlängerung rechtfertigen kann.

c) À l'article 5, le texte suivant est ajouté au premier alinéa: "toutefois, la validité des certificats ne peut pas dépasser la fin de la dernière période de l'année visée à l'article 2 pour laquelle le certificat a été délivré."
c) dem artikel 5 absatz 1 wird folgender satz angefügt: "die gültigkeitsdauer der lizenzen darf jedoch nicht über das ende des letzten zeitraums des jahres gemäß artikel 2, für den die lizenz ausgestellt wurde, hinausgehen."

l'échantillonnage prévu à l'article 5, paragraphe 1, point b), est réalisé de préférence pendant la période de l'année visée au point c). si des échantillons sont prélevés en dehors de cette période de l'année, les huîtres prélevées doivent, avant d'être analysées, être maintenues dans des conditions équivalentes à celles décrites au point c) pendant une période appropriée pour le dépistage du virus oshv-1 μvar.
die proben gemäß artikel 5 absatz 1 buchstabe b werden vorzugsweise in der in buchstabe c genannten jahreszeit entnommen. werden proben außerhalb dieser jahreszeit entnommen, so müssen die entnommenen austern während eines für die feststellung von oshv-1 μvar ausreichenden zeitraums unter bedingungen gehalten werden, die den in buchstabe c beschriebenen entsprechen, bevor untersuchungen durchgeführt werden.