検索ワード: étéexaminées (フランス語 - 英語)

un grand nombre d’opérations ont étéexaminées simultanément par la commission etles autorités américaines.
660.the bilateral cooperation with canada isbased on the competition cooperation agreement which entered in force in june 1999 (1).

les affaires suivantes ont récemment étéexaminées par le tribunal canadien des droits de la personne et illustrent bien la situation.
the following cases were recently considered by the canadian human rights tribunal and are illustrative.

les possibilités d’utiliser desalternatives à ces piquets en bois ont étéexaminées et il a été démontré que lesstructures métalliques avaient la mêmeefficacité pour une mise en place deuxfois plus facile.
the study went on to examinethe possibilities of using alternativesto these wooden poles. it concludedthat metallic structures were equallyeffective and only half as labourintensive.

108 le champ d'application de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documentsélectroniques (lprpde) dans le secteur des soins de santé n'apas encore étéexaminé par les tribunaux.
108 the precise application of the personal information protection and electronic documents act ("pipeda") to the health care sector has not yet been considered by a court of law.