検索ワード: état de recouvrement (フランス語 - 英語)

avis de recouvrement
assessment notice

plaque de recouvrement
cover plate

cadre de recouvrement.
cladding frame.

• agences de recouvrement
• automobile purchase

, et un état de libération dans lequel l'élément de recouvrement
, and a release state in which the cover

procÉdÉs et appareil destinÉs À la maintenance amÉliorÉe de l'État de recouvrement
method and apparatus for determining a size of a peer to peer overlay work

l'état de recouvrement est l'élément de base pour déterminer le taux de redevances.
payout status is key in determining royalty rates.

rapports sur l'état de recouvrement de l'assujetti à l'égard de son projet
reports the interest holder's project payout status.

dans l’État de paraíba, le taux de recouvrement des impôts a ainsi augmenté de 6 % en 1998.
in paraiba, tax collection rose by six per cent in 1998.

objet : rapports sur l'état de recouvrement de l'assujetti à l'égard de son projet
purpose: reports the interest holder's project payout status.

des procédés et un appareil destinés à la maintenance améliorée de l'état de recouvrement dans un réseau de recouvrement de poste à poste
methods and apparatus for enhanced overlay state maintenance in a peer-to-peer overlay network

l'État de recouvrement de l'investissement sera automatiquement mis à jour conformément aux renseignements fournis dans la déclaration mensuelle de redevances.
the payout statement will be updated automatically from submitted monthly royalty returns.

version imprimable (en format pdf) État de recouvrement de l'investissement (eri) project identification indivisaire : 1
printable version (pdf format) payout status report (psr) project identification interest holder: 1

ce serait sinon permettre au nouvel État de nationalité, comme le font observer plusieurs décisions, de faire office d'agent de recouvrement.
to allow this, several decisions assert, would permit the new state of nationality to act as a claim agent.

feuille de route pour l'établissement d'un budget intégré pour 2014 et état de recouvrement des coûts (décision 2012/27)
road map towards an integrated budget, beginning 2014, and update on cost recovery (decision 2012/27)

les dispositifs de recouvrement classiques de l'état de la technique sont ainsi supprimés de l'écran de l'invention
thus the lids know in the art are omitted from the shield according to the invention

les dispositifs de recouvrement classiques de l'état de la technique sont ainsi supprimés de l'écran de l'invention.
thus the lids know in the art are omitted from the shield according to the invention.

État de recouvrement de l'investissement (eri) (pdf 34 ko) en format pdf référence au règlement : 12(1) et 12(2) objet :
payout status report (psr) (pdf 34 kb) in pdf format flprr reference: sections: 12(1) & 12(2) purpose: