検索ワード: a été déposé (フランス語 - 英語)

a été déposé.
e.t.

un rapport a été déposé.
a report has been tabled.

bureau où il a été déposé
office of mailing

aucun amendement n'a été déposé.
there are no amendments.

» aucun amendement n’a été déposé.
the third issue that we discussed was that of readmission arrangements.

c) si l'abrégé a été déposé;
(c) the abstract has been filed;

son rapport a été déposé le 20 novembre.
its report was published on 20 november.

l'autre rapport a été déposé en 1987.
the other was done in 1987.

aucun amendement n'a été déposé en commission.
in committee there were no amendments.

l’acte d’opposition a été déposé en allemand.
the notice of opposition was lodged in german.

voilà pourquoi aucun amendement n' a été déposé.
there are therefore not even any amendments.

aucun amendement n'a été déposé en session plénière.
no amendments were tabled at the plenary.

j'observe qu'aucun amendement n'a été déposé.
i note that no amendments were tabled.

aucun amendement écrit à l'avis n'a été déposé.
there were no written amendments to the opinion.

je comprends qu’aucun amendement supplémentaire n’a été déposé.
i understand that no further amendments have been tabled.

en l'occurrence, toutefois, aucun amendement n'a été déposé.
in the present case, however, no amendments had been tabled.

la sentence a été déposée hier
the sentence is deposited yesterday

plainte a été déposée à la cndh
complaint lodged with the cndh

une proposition formelle a été déposée.
a formal proposal has been filed.

une plainte a été déposée devant eux.
there was a complaint filed with them.