検索ワード: appels de cotisations (フランス語 - 英語)

taux de cotisations
rates of contributions

pas de cotisations.
695 months of life for women.

recouvrement de cotisations
collection of contributions

-reversement de cotisations .
-employees in the private and public sector .lump sum benefit -refund of contributions .other cash benefit

ligne directrice 9. déterminer le montant des cotisations et émettre les appels de cotisations
guideline 9. determining contribution amounts and billing

de cotisation
per dollar of contributions

de cotisation !
contribution rate!

base de cotisation
contribution basis

pas de cotisation.
no scheme.

période de cotisation
period of contribution

l’avis de cotisation
notices of assessment;

appel de cotisation anticipé
advance call

l’institution met en œuvre les principaux processus permettant de déterminer le montant des cotisations et d’émettre les appels de cotisations, sur la base des déclarations soumises.
the institution implements the key processes that determine the contribution amounts and generate billing, based on submitted declarations.

69.(2) intérêts lorsqu'une garantie est fournie à la place d'un paiement ayant trait à des appels de cotisations ou de nouvelles cotisations.
69(2) interest where security is given in lieu of payment concerning appeals of assessments or re-assessments.

appel de cotisation d'un club
club calls

il a aussi expliqué que la manière d'en appeler de la cotisation est décrite au verso de l'avis de cotisation.
he also explained that the methods to appeal the assessment are set out on the back of the notice of assessment.

si vous recevez un avis de cotisation ou un avis de décision avec lequel vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez faire appel de celui-ci.
if you disagree with an assessment or a ruling, you may appeal it.