検索ワード: bureau des contributions (フランス語 - 英語)

bureau des contributions
tax and revenue office

des contributions
on contributions

(% des contributions)
as % of contributions

montant liquidé par le directeur du bureau des contributions
tax assessed by the tax inspector

le bureau des contributions dispose de différents systèmes d'information internes.
there are some different internal information systems at the tax office’s disposal.

bureau des relations extérieures et du plaidoyer, avec des contributions de tous les bureaux
bera, with inputs from all bureaus.

champ d'application/prestation anciens salariés du bureau des contributions indirectes
agency national social security institute (inps)

la création d'une entreprise au luxembourg doit en outre être déclarée au bureau des contributions directes compétent.
when an enterprise is established in luxembourg the competent tax office must be notified.

16. le secrétariat a informé le bureau des contributions reçues ou annoncées depuis la première réunion du comité directeur.
the secretariat briefed the bureau on the contributions received and pledges made since the first meeting of the steering committee.

l’audit se déroule la plupart du temps dans l’entreprise du contribuable et non au bureau des contributions.
normally the audit is carried out on the business premises and not in the tax office.

À la différence d’un contrôle au bureau des contributions, un audit est axé sur la gestion et la comptabilité du contribuable.
in contrast with the desk test an audit is pointed to the administration and bookkeeping of the taxpayer.

le fait est en tout cas que les concernés doivent payer seulement une fois de l'argent dans une hauteur considérable au bureau des contributions.
fact is anyhow that the concerning must pay only once money back in considerable height to the tax office.

259. l'étude pourrait être entamée dès que le bureau des affaires spatiales aura reçu des contributions volontaires suffisantes pour en couvrir le coût.
the committee agreed that work on the study could commence as soon as sufficient voluntary contributions had been received by the office for outer space affairs to cover the costs associated with the preparation of the study.

le bureau des relations extérieures du siège suit désormais de près les autorisations préalables et est en contact permanent avec les donateurs au sujet des contributions non versées.
2. the external relations office at headquarters was now monitoring advance authorizations closely and was constantly in touch with donors regarding unpaid pledges.

l’administration peut également choisir de clôturer l’audit au bureau des contributions en demandant au contribuable de lui fournir les documents manquants.
a desk audit can be followed by a partial or full audit, for example, if access to underlying papers is needed.

la déclaration doit être souscrite sur un formulaire ad hoc et déposée au plus tard le 25 février au bureau des contributions compétent en matière d'imposition du revenu.
the declaration form is submitted in one copy to the tax inspector dealing with income tax, by 25 february.

le macher e.v. est avec la réponse du bureau des contributions kassel comme d'utilité publique dans le sens §§ des 51 ff. ao reconnu.
the macher registered association is with answer of the tax office kassel as non-profit in the sense §§ of the 51 ff. ao recognition.

si le de cujus était domicilié à l'étranger, mais que son décès est survenu en grèce, la compétence revient au bureau des contributions du lieu du décès.
however, if the deceased lived abroad but died in greece, the inspector responsible is the one of the place of death.

a) le bureau des services de contrôle interne doit fournir des services de vérification interne des comptes au hcr pour la vérification des contributions volontaires administrées par le haut commissaire;
(a) the office of internal oversight services will provide internal audit services to unhcr for the audit of the voluntary funds administered by the high commissioner;

«le coq est une association enregistrée» a mort son siège à cologne et est comme provisoirement d'utilité publique reconnu du bureau des contributions cologne-milieu.
“the cock is dead registered association” has its seat in cologne and is from the tax office cologne center as provisionally non-profit recognized.