検索ワード: chelonnement (フランス語 - 英語)

numéro tarifaire dénomination des marchandises catégorie d'échelonnement taux chapitre 01 animaux vivants
tariff item description staging category rate chapter 01 live animals

enfin, il est indispensable de ne pas remettre en question, de quelque manière que ce soit, la position préférentielle du fmi et de la banque mondiale en matière de rééchelonnement. chelonnement.
lastly, the preferential position of the imf and the world bank in reschedulings should in no way be called into question.

aux fins de la présente annexe : 1. un produit textile ou un vêtement sera considéré comme produit originaire si le changement de classification tarifaire applicable indiqué au chapitre 4 (règles d'origine) a été apporté sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties, conformément à l'article 404 (cumul) ; 2. aux fins de déterminer le taux de droit de douane et la catégorie d'échelonnement applicables à un produit textile ou à un vêtement originaire, un produit sera considéré comme produit d'une partie 1. selon qu'il est établi dans les règlements, pratiques ou procédures de chacune des parties importatrices, ou 2. dans le cas d'une entente entre les parties aux termes du paragraphe 1 de l'annexe 311, selon qu'il est établi dans cette entente.
for purposes of this annex: 1. a textile or apparel good shall be considered an originating good if the applicable change in tariff classification set out in chapter four (rules of origin) has been satisfied in the territory of one or more of the parties in accordance with article 404 (accumulation); and 2. for purposes of determining which rate of customs duty and staging category is applicable to an originating textile or apparel good, a good shall be considered a good of a party 1. as determined by each importing party's regulations, practices or procedures, except that 2. in the event of an agreement between the parties pursuant to paragraph 1 of annex 311, as determined by such agreement.