検索ワード: débours et décaissement (フランス語 - 英語)

financement et décaissement
financing and disbursement modalities

ii) financement et décaissement
funding and disbursement

libellÉ et dÉcaissement des prÊts
denomination and disbursement of loans

3. affectation et décaissement des fonds
3. allocation and disbursement process

débours et honoraires de l'avocat
lawyer's disbursements and fees

débours et frais juridiques taux établis
legal fees and disbursements established corporate rates

analyse des demandes et décaissement des crédits
analysis of request and granting of credit

2. ressources disponibles et décaissement des fonds
2. resources available and disbursement of funds

mémorandum d'accord et décaissement des fonds en cours
mou and disbursement of funds in progress

x débours et frais juridiques (tarifs établis) x
x legal fees and disbursements (corporate rates) x

réception et décaissement des fonds au nom de l'organisation;
receipt and disbursement of funds on behalf of the organization;

la cour a adjugé à l'appelant ses débours et ses dépens.
the court allows the appellant his disbursements and costs.

la notion d'indemnité « de débours et de procédure » (art.
they are framed by a maximum and minimum between which the judge will decide, by a motivated decision when he or she receives a request to deviate from the basic amount.

• que les débours et les dépenses sont appropriés et ont été dûment autorisés;
• the disbursements and expenses incurred are proper and have been duly authorized; and

le canada mesure les débours et les rentrées pour les services de recherche et de développement.
the benchmark cost index (u.s. = 100.0) is defined as the average of 9 representative u.s. cities.

les trois processus examinés étaient les rentrées de fonds, les débours et les biens mobiliers.
the three processes reviewed were related to receipts, disbursements and moveable assets.

les types particuliers de débours et la façon de les facturer sont décrits ci-après:
the specific types of disbursements and how to bill them are detailed below:

le syndic prépare l'État définitif des recettes et des débours, et le remet au surintendant.
the trustee prepares and files the statement of receipts and disbursements with the superintendent. b.

avantage composante de base composante sur mesure ou composante personnalisée débours et frais juridiques x - tarifs du pri
benefit core customized/personalized funds legal fees and disbursements x - irp rates

cnÉ et décaissements nets par secteur
pnd and net disbursements by enterprise