検索ワード: declarations sur les plus values (フランス語 - 英語)

impôt sur les plus-values
capital gains tax

iv - impôt sur les plus-values
iv - capital gains tax

impôt sur les plus-values professionnelles
professional capital gains tax

plus values
capital gain

plus-values
realized gains

impôt sur les plus-values de cession
capital gain tax

adopter une législation sur les plus-values.
enact capital gains legislation.

3.6.5 impôt sur les plus—values
3.6.5 capital gains taxes

impôts sur les plus-values et les revenus
taxes on capital gains and income

iv - impôt sur les plus-values du capital
there is no scheme of social security for the selfemployed.

pas d'impôts sur les plus-values en capital
no capital gains tax on profits.

pas d’impôt sur les plus-values en capital.
no capital gains tax on profits.

impÔt sur les plus-values (capital gains tax)
capital gains tax

suppression de l'abattement sur les plus-values mobilières
abolition of the allowance for securities capital gains.

objet: impôt sur les plus-values et l'investissement
subject: capital gains tax and investment

à l’impôt sur les plus-values: capital gain tax,
capital gain tax,

impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens
taxes on gains from the alienation of property

iv) l'impôt sur les plus-values immobilières (grundstücksgewinnsteuer),
(iv) the real estate capital gains tax (grundstücksgewinnsteuer);

cotisation spéciale sur les plus-values réalisées sur des immeubles non bâtis
special tax on capital gains realised on unbuilt land

immobilisations et amortissements (y compris les plus-values)
fixed assets and depreciation (including capital gains)