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scan ppu 021 dossiers des hôpitaux fédérauxdescription :
hcan ppu 285 sales records of licensed dealersdescription:

env ppu 005 renseignements divulgués aux organismes d'enquête fédérauxdescription :
env ppu 080 information disclosures to investigative bodiesdescription:

cda ppu 090 demandes présentées par des organismes d'enquête fédérauxdescription :
n/arelated pr#:

acc ppu 020 renseignements personnels divulgués à des organismes d'enquête fédérauxdescription :
vac ppu 050 personal information disclosed to federal investigative bodiesdescription:

scan ppu 015 dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de soins de santé fédérauxdescription :
this bank currently includes information on occupational exposures to radiation.

rncan ppu 055 secteur des sciences de la terre commission d'examinateurs des arpenteurs fédérauxdescription :
nrcan ppu 055 certification in non-destructive testingdescription:

rhdcc ppu 051 services partagés avec développement social canada renseignements divulgués aux organismes d'enquête fédérauxdescription :
hrsdc ppu 110 shared services with social development canada information disclosures to investigative bodiesdescription:

fichiers de renseignements personnels particuliers direction générale de la gestion intégrée et des affaires publiques renseignements divulgués aux organismes d'enquête fédérauxdescription :
particular personal information banks corporate management and public affairs branch information disclosures to investigative bodiesdescription:

rhdsc ppu 032 service fédéral d'indemnisation (lab) réclamations d'indemnisation des détenus des pénitenciers fédérauxdescription :
workers, employers, employment insurance training sponsors, unemployed people and employment insurance claimants.purpose:

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arc dcc 222 programmes de prestations – prestation fiscale canadienne pour enfants (pfce) et autres suppléments et programmes provinciaux, territoriaux et fédérauxdescription :
recoverable directly from the online system.program record number: cra acb 025 licensing (regional) description:

scc ppu 120 renseignements personnels divulgués à des organismes d'enquête fédérauxdescription : conformément au paragraphe 8(4) de la loi sur la protection des renseignements personnels, ce fichier, conservé à l'administration centrale, a été établi dans le but de conserver les copies des demandes de renseignements personnels et les réponses à de telles demandes, avec les détails nécessaires, présentées par desorganismes d'enquête fédéraux dûment autorisés en vertu de l'alinéa 8(2)(e) de la même loi, soit les demandes soumises aux fins d'exécution des lois du canada ou d'une province, ou dans le cadre d'une enquête légale. catégorie de personnes : les personnes qui ont été le sujet d'une demande présentée par des organismes d'enquête fédéraux autorisés en vertu de l'alinéa 8(2)(e) de la loi sur la protection des renseignements personnels, aux fins d'exécution des lois du canada ou d'une province, ou dans le cadre d'une enquête légale. but : ce fichier a pour but de permettre au commissaire à la protection de la vie privée d'examiner les communications des renseignements et leur nombre en vertu de l'alinéa 8(2)(e) de la loi sur la protection des renseignements personnels faites à un organisme d'enquête fédéral aux fins d'exécution des lois du canada ou d'une province, ou dans le cadre d'une enquête légale. usages compatibles : les renseignements de ce fichier peuvent être communiqués à des bureaux d'enquête déterminés par règlement. normes de conservation et de destruction : les documents sont conservés deux ans après l'achèvement des consultations. no. add : 98/001 renvoi au dossier # :
this information is used to process the creation of employment opportunities for offenders or the ostentation of their products or their services. this data allow the monitoring of offender employment programs and the marketing of their products and services, and can be shared with individuals, groups, agencies or firms who are involved in such programs.retention and disposal standards: