検索ワード: fondements de la procédure (フランス語 - 英語)

fondements de la foi
basics of the faith

fondements de la communauté
foundations of the community

fondements de la mécanique,
basic knowledge of mechanics,

les fondements de la communauté
foundations of the community

3. fondements de la compétence
3. bases for jurisdiction

10. fondements de la religion :
lesson ten : 10. the unique in power and strength

fondements de la jurisprudence (2)
apostasy (5)

fondements de la nouvelle constitution
2. this, then, is the program of the new constitution.

fondements de la protection contre lesexplosions
fundamentals of explosion protection

ii. fondement de la procédure de suivi
ii. mandate for the follow-up procedure

la présomption d'innocence est un des fondements de la procédure pénale française.
220. the presumption of innocence is one of the basic principles of french penal procedure.

fondement de la loi :
basis of the act

fondement de la responsabilité
basis of liability

le fondement de la foi ,
le fondement de la foi ,

◦ fondement de la demande
◦ basis of application

la ligne budgétaire demeure le grand fondement de la procédure budgétaire annuelle.
the budget line remains the fundamental building block of the annual budget procedure.

a) fondement de la présentation
(a) basis of presentation

• fondement de la nouvelle approche
• foundation of new approach

article r. fondement de la responsabilité
26. article r. basis of liability

l'individualité, fondement de la configuration
individuality as a design principle