検索ワード: grands systèmes de droits étrangers (フランス語 - 英語)

de grands systèmes supplémentaires
further large systems

information sur les grands systèmes
info on large systems

• colloque sur les grands systèmes de droit tenu.
• conference on the major systems of law held.

cic utilise actuellement deux grands systèmes de déclaration.
cic currently utilizes two main reporting systems.

association américaine pour les droits étrangers.
10. american foreign law association.

de très grands systèmes de drainage municipaux entourent le marais.
extensive municipal drainage systems surround the marsh.

le procédé comprend trois grands systèmes :
the process can be divided into three main systems:

ce prix doit être égal ou supérieur à 30 $, compte tenu des systèmes d’échange de droits étrangers et internationaux.
the term "hot air" refers to greenhouse gas emission reductions that resulted from the economic collapse of old east bloc countries and are available for trading under the kyoto protocol.

comment les titulaires ou bénéficiaires de droits étrangers devraient-ils être traités?
how should foreign rights holders/beneficiaries be treated?

les titulaires bénéficiaires de droits étrangers devraient jouir d’une égalité de traitement.
treatment of foreign rights holders and beneficiaries would depend on the type of protection tces/eof would be granted and the corresponding international regulations.

la rémunération versée aux titulaires de droits étrangers est répartie sur la base de ces accords bilatéraux.
remuneration allocated to foreign rights holders is distributed on the basis of such bilateral agreements.

la part due aux titulaires de droits étrangers peut être déterminée à partir des résultats de l’enquête.
the share due to foreign rights holders can be determined on the basis of survey results.

en pratique, les fonds ainsi perçus seraient versés aux titulaires de droits étrangers individuels qui les réclameraient.
in practice, the funds collected would be paid out to individual foreign rights holders who claim them.

quel niveau de protection et quels avantages devraient s’appliquer aux titulaires de droits étrangers? 50.
what standard of protection and benefit should apply to foreign right holders? 50.

on peut se demander si des juridictions danoises peuvent connaître d'affaires relatives à la violation de droits étrangers.
it is doubtful whether danish courts can try cases of infringements of foreign rights.

c. protection de droits issus d'un droit étranger.
c. protection of rights created under foreign law.

la délégation de l’australie estime que le traitement des détenteurs de droits étrangers nécessite un complément d’examen.
the delegation of australia believed that further work was needed to determine how foreign nationals should be treated.

b. droits issus d'un droit étranger.
b. rights created under foreign law.

À cette fin, il fallait que les titulaires de droits étrangers soient convaincus qu’un pays donné disposait d’un système de propriété intellectuelle opérationnel.
to ensure that, foreign right-holders needed to be confident that a country had a functioning ip system.

obligation de droit étranger
foreign-law bond