検索ワード: kornbranntwein (フランス語 - 英語)

le kornbranntwein ne relève pas de sa compétence.
this does not include grain brandy.

les mesures visent à soutenir la production de kornbranntwein.
the aim of the measures is to support grain brandy production.

le kornbranntwein est un produit «hors annexe i du traité»
grain brandy not covered by annex i to the ec treaty

tous contestent principalement le fait que la commission considère le kornbranntwein comme un produit industriel.
the commission's view that grain brandy is an industrial product is disputed by all.

la notification concernait l'ensemble des produits visés par le monopole, y compris le kornbranntwein.
the notification concerned all products covered by the monopoly, including grain brandy.

elle ne modifie pas de manière substantielle le mécanisme institué par la loi du 2 mai 1976 qui consiste à couvrir les coûts des producteurs sans tenir compte du prix de vente du kornbranntwein sur le marché.
it changes nothing at the heart of the system introduced by the law of 2 may 1976, under which the producers' costs are covered irrespective of the market price of grain brandy.

le paragraphe 58a de la branntweinmonopolgesetz a institué un mécanisme dont l'objectif est d'inciter les distilleries de kornbranntwein à quitter le monopole.
the system provided for in article 58a of the spirits monopoly law will make it easier for the grain distilleries to leave the monopoly.

il ne saurait être déduit de ces motifs que la cour a jugé les dispositions du traité relatives aux aides d'État inapplicables aux subventions octroyées dans le cadre du monopole du kornbranntwein.
it cannot be inferred from this justification that the court considered that the aid provisions of the ec treaty are not applicable to the subsidies granted in the context of the grain brandy monopoly.

elle estime toutefois que le kornbranntwein doit continuer à bénéficier des règles du traité applicables aux produits agricoles et s'oppose en conséquence à ce que cet alcool soit traité par la commission comme un produit industriel.
it considers, however, that grain brandy should continue to be caught by the provisions of the ec treaty applying to agricultural products and should not be treated by the commission as an industrial product.

en outre, le kornbranntwein est en concurrence avec d'autres eaux de vie et boissons spiritueuses produites dans d'autres États membres que l'allemagne.
moreover, grain brandy competes with other spirits and spirituous beverages from other member states.

la loi du 2 mai 1976 a confirmé la volonté de l'allemagne de réserver au kornbranntwein un traitement spécifique en maintenant la coexistence de deux organismes distincts d'organisation du marché, la bfb et la dkv.
with the law of 2 may 1976, germany again confirmed the special treatment of grain brandy by maintaining the coexistence of two different market organisation agencies – the bfb and dkv.

concernant les mesures mises à exécution par l'allemagne en faveur des producteurs d'eau-de-vie de céréales (kornbranntwein)
on aid granted by germany to grain brandy distilleries

la commission a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen, prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce, à l'égard des aides versées aux producteurs allemands d'eau-de-vie de céréales kornbranntwein à la suite du refus des autorités allemandes d'adopter les mesures jugées utiles pour réformer la loi sur le monopole des alcools en ce qui concerne l'eau-de-vie.
the commission decided to institute the formal investigation procedure provided for in article 88(2) of the ec treaty with regard to aid paid to german producers of grain brandy (kornbranntwein) in response to the refusal by the german authorities to adopt appropriate measures to reform the spirits monopoly law as regards grain brandy.