検索ワード: limites de prestations (フランス語 - 英語)

de prestations
·

type de prestations
type of benefit

demande de prestations
claim for benefit

programme de prestations :
benefit programs:

limites de la portée de la structure de prestation
limitations to reach of delivery structure

tous sont soumis à la limite de 30 semaines de prestations.
all are limited to a maximum of 30 weeks of compensation.

en cas d’indication médicale, sympany peut augmenter certaines limites de prestations ou soutenir d’autres méthodes thérapeutiques.
if the treatment is medically indicated, sympany may raise individual benefit limits or support other types of therapy.

type de prestation
type of benefit

pas de prestation.
no other persons entitled.

contrat de prestation
consultancy contract

• mode de prestation.
• delivery approach.

• un an après la date limite de production de la déclaration de revenus et de prestations;
• one year after the date of the return's filing deadlines; or

pour en savoir plus sur ce crédit (y compris les limites de revenus), lisez la ligne 452 du guide général d’impôt et de prestations.
for more information, including a detailed explanation about the income limitations, see line 452 in the general income tax and benefit guide.

314. un régime limité de prestations de chômage est également prévu par la loi de la république n° 8291.
314. a limited unemployment program is also provided for under ra 8291.

la limite de prestations de maladie de 15 semaines ne donne pas assez de temps pour récupérer d’une maladie grave.
the 15-week limit on sickness benefits does not allow time enough to recuperate from a serious illness.

des formations continues existent dans un nombre limité de pays mais sont souvent inadaptées en termes de coûts et/ou de prestations.
continuous professional development exists in a limited number of countries but it is often inadequate in terms of cost and/or delivery.

dans le présent rapport, nous nous intéressons au nombre limité de demandes dont la période de prestations a commencé entre le début de 1997 et 1998.
in the present report, the main interest is in the small number of claims with benefit periods that commenced from the start of 1997 through 1998.

la lettre contiendra la date limite de la période de retrait, à ce moment, le rapport de prestations de retraite lppr sera produit et envoyé au requérant.
the letter will contain the end date of the withdrawal period, by which time the pbda pension benefits report will be produced and sent to the applicant.

cette limite maximum est déconnectable automatiquement et manuellement dans les circonstances dans lesquelles il est nécessaire, permettant ainsi une réponse d'accélération sans limites de prestation
said maximum limit can be automatically or manually switched off whenever necessary, such as to produce a limitless acceleration response

À titre d'exemple, deux cent cinquante partenariats pleinement reconnus et deux cent cinquante autres bénéficiant d'un nombre limité de prestations légales engendreraient un coût annuel inférieur à eur 3 millions.
two hundred and fifty fully recognised partnerships and 250 partnerships with a limited range of statutory benefits would, for instance, generate total annual costs of under eur 3 million.