検索ワード: retenue d'impot sur le revenue global (フランス語 - 英語)

impot sur le revenu
take remaining amount has

système d'imposition basé sur le revenu global
comprehensive income tax system

impôt sur le revenu global
indiciary global tax

impot-sur-le-revenu (18)
lifeinthecommunity (18)

impôt sur le revenu global - taux en vigueur
calculation details hay river region industry run date run time

• impot rev -- retenues d'impôt sur le revenu.
• incm tax -- income tax deductions.

dispositions spÉciales de la loi de l'impot sur le revenu 39.
special provisions under the income tax act 39.

loi de l'impot sur le revenu dividendes en actions renvoi :
income tax actstock dividends reference:

% aide publique dans le revenu global
% contribution of government payments to total

révision stratégique des statistiques sur le revenu global des ménages agricoles.
strategic review of sahs statistics.

statistiques d'eurostat sur le revenu global des menages agricoles (statistiques rgma): questions methodologiques essentielles
eurostat's statistics on the total income of agricultural households (tiah statistics): principal methodological issues

` ˆ les allocations parentales sont soumises a l’impot sur le revenu.
parental allowances are treated as taxable income.

les indemnites journalieres sont soumi` ˆ ses a l’impot sur le revenu.
an insurance company cannot refuse to grant and implement insurance lawfully requested from it.

regime special de remboursement au titre de l’impot sur le revenu des gens de mer
special refund for seafarers’ income tax

l'impôt sur les sociétés est assis sur le revenu global perçu par l'assujetti pendant une année civile.
corporation tax is calculated on total income received during the year.

aux impôts cédulaires s'ajoute un impôt sur le revenu global, appelé «impôt complémentaire».
in addition to these individual taxes, there is a complementary tax on total income.

communauté domestique et le revenu global des personnes composant cette communauté.
(iii) one of the parents who brings up one or more children or a handicapped child for whom he/she re ceives family allowances.

ˆ la loi de l’impot sur le revenu ` projet de loi modificatif—deuxie me lecture
income tax act bill to amend—second reading

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu
for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income

sente la part cumulative de ces unités (familles) dans le revenu global.
these units in the aggregate income.