検索ワード: sous filiales (フランス語 - 英語)

sous-filiale
sub-subsidiary

a sous réserve d’exemptions pour les filiales parabancaires.
a subject to exemptions for non-banking subsidiaries.

filiales et sous-traitants des organismes notifiés
subsidiaries of and subcontracting by notified bodies

les filiales répondant aux critères sont toutes les filiales directes et sous‑filiales dans lesquelles la société mère détient cumulativement:
qualifying subsidiaries shall be all immediate and lower-tier subsidiaries in which the parent company holds the following rights:

il peut s'agir dans ce cas de prise de participations, la constitution de filiales ou sous—filiales, les holding, etc.
this may involve the acquisition of shareholdings, the establishment of subsidiaries, holding companies, etc.

elle peut s’étendre aux filiales d’une entreprise d’investissement direct, aux sous-filiales et aux sociétés associées.
it can extend to a direct investment enterprise’s subsidiaries, sub-subsidiaries and associates.

par ailleurs, il est proposé d'étendre cette possibilité d'imputation à tout impôt déjà payé en amont même par des sous-filiales.
there is also a proposal to extend this possible imputation to any tax already paid upstream, even by sub-subsidiaries.

surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale
sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary

la société étrangère ne serait ainsi pas ellemême incluse dans l’«intégration fiscale» mais ferait uniquement le lien entre la société mère et les sous-filiales.
the nonresident company is not itself to be included in the tax integration but only to provide the link between the parent company and the sub-subsidiary.

s'ils optent pour la seconde, la déduction ne s'applique pas aux impôts sur les sociétés payés par des sous-filiales de la filiale dont proviennent les bénéfices.
when the second method is chosen, the deduction is not extended to corporation tax paid by any lower-tier subsidiary of the subsidiary from which the profits are derived.

— des pertes des sous-filiales à 75 %, situées dans un État membre, détenues par l'intermédiaire d'une filiale à 75 %
part two puts forward possible solutions to the challenges facing european standardization in the 1990s and addresses the role of european industry and other parties in the standardization process, the organization of european standardization and the role of public authorities.

cela incite la filiale à comptabiliser une provision pour dépréciation de sa participation dans la sous-filiale.
this leads to the subsidiary making provision for the depreciation of its shares in the sub-subsidiary.

cette dernière contrôlera la majorité des systèmes de distribution détenus par cogeco inc. et permettra par la suite de procéder à une répartition des actifs de certains systèmes de câblodistribution entre les diverses filiales et sous-filiales de l’entreprise.
the latter will control practically all the distribution systems held by cogeco inc. and will subsequently allow distribution of the assets of certain cable systems among the various subsidiaries and sub-subsidiaries of the undertaking.

il est utile de reconnaître tous les liens (majoritaires comme minoritaires) qui, par le réseau des filiales et sous-filiales, vont de la tête de groupe à l'entreprise contrôlée.
it is useful to recognize all (majority and minority) links between the group head and the controlled enterprise via the network of subsidiaries and sub-subsidiaries.

cette dernière contrôlera la majorité des systèmes de distribution détenus par cogeco inc. et permettra par la suite de procéder à une répartition de l'actif de certains systèmes de câblodistribution entre les diverses filiales et sous-filiales de l'entreprise.
the latter will control practically all the distribution systems held by cogeco inc. and will subsequently allow distribution of the assets of certain cable systems among the various subsidiaries and sub-subsidiaries of the undertaking.

• ensuite, les deux co-présidents et les directeurs des services centraux (stratégie, technologie, finances) du directoire de daimlerchrysler se réunissent avec la direction générale de dasa pour discuter et décider la stratégie et les projets de chaque sous-filiale (strategisch-wirtschaftliche gespräche, swg).
• stage 3 : the two co-ceos and the directors of central services (strategy, technology, finance) of daimlerchrysler's board of directors, meet with the general management of dasa to discuss and decide upon the strategy and projects of each sub-subsidiary (strategisch-wirtschaftliche gespräche, swg).