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le contrat certifie les données suivantes.
the undersigned certify the following:

le contrat comporte les éléments suivants :
4. the contract consists of the following elements:

le contrat doit comporter les clauses suivantes :
the contract must contain the following clauses:

lisez attentivement le contrat de licence suivant.
please read the following license agreement carefully.

le contrat comporte notamment les éléments suivants :
contracts shall include the following particulars :

le contrat comporte au minimum les éléments suivants:
contracts shall include at least the following information:

• administrer les contrats suivant les directives données;
• administering contracts as directed;

le contrat devrait normalement comprendre les renseignement suivants :
the agreement should normally disclose the following:

les annexes suivantes font partie intégrante du présent contrat:
the following appendices form an integral part of this contract:

le contrat contient, entre autres, les dispositions suivantes :
the contract contains, inter alia, the following clauses:

contrats pour chaque contrat, indiquer l'information suivante :
capital leases for each of capital lease, provive the following information:

« contrat financier admissible » les opérations et contrats suivants :
"eligible financial contract" means

[les conditions spéciales suivantes s'appliquent au présent contrat:]
[the following special conditions apply to this contract:]

les assurances suivantes, lorsqu'elles découlent d'un contrat:
the following kinds of insurance where they are on a contractual basis:

les deux principaux filtres étaient les suivants : contrat actif et importance de la valeur du contrat.
the two principle filters were if the contract was still active, and the significance of the value of the contract.

1) les assurances vie suivantes, lorsqu'elles découlent d'un contrat:
1. the following kinds of assurance where they are on a contractual basis:

aux activités d'assurance vie suivantes, lorsqu'elles découlent d'un contrat:
to the following life insurance activities where they are on a contractual basis:

pour obtenir plus de renseignements pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la section des services à la clientèle de tout bureau des services fiscaux, ou consultez le site web de revenu canada à l'adresse suivante : contrat
for more information, contact the client services section of any tax services office or visit revenue canada's internet site at: contract