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t-682
t-682

dans la décision t 682/91, la chambre a souligné qu'un vice de procédure qui ne fait grief à personne ne saurait être considéré comme substantiel.
in t 682/91 the board of appeal emphasised that a procedural violation which did not adversely affect anyone could not be considered substantial.

une demande de contrôle judiciaire déposée devant la cour fédérale a été retirée (dossier de la cour: t-682-01).
an application for judicial review before the federal court has been discontinued (court file: t-682-01).

la division d'opposition peut donc inviter à une réplique à la réponse au mémoire d'opposition, mais dans ce cas elle est censée inviter l'autre partie à une réponse à cette réplique, après quoi elle doit décider à nouveau si elle juge opportun d'entamer un troisième échange de moyens. le fait que la règle 79(3) cbe (règle 57(3) cbe 1973) accorde à la division d'opposition la faculté (si elle le juge opportun) d'inviter les opposantes à répliquer ne peut en aucun cas être interprété comme l'autorisation de déroger au principe fondamental (voir t 190/90, t 682/89, t 439/91).
the fact that r. 79(3) epc (r. 57(3) epc 1973) leaves it to the opposition division ("if it considers it expedient") to invite the opponents to reply cannot be interpreted as an authorisation to derogate from the fundamental principle of equal treatment (see t 190/90, t 682/89 and t 439/91).