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doutes additionnels de la commission
doutes additionnels de la commission
最終更新： 2014-10-23
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- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;
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la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
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la commission exprime les doutes additionnels par rapport à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure de 2002, et qui découlent des nouveaux éléments notifiés par les autorités françaises entre octobre 2005 et mai 2006.
la commission exprime les doutes additionnels par rapport à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure de 2002, et qui découlent des nouveaux éléments notifiés par les autorités françaises entre octobre 2005 et mai 2006.
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(37) en effet, selon les autorités belges, l'impact financier (cash et comptable) pour la sncb d'un scénario de liquidation aurait été significativement plus lourd (de l'ordre de 48 m€ de coûts cash additionnels par rapport au scénario de res), en raison:
(37) en effet, selon les autorités belges, l'impact financier (cash et comptable) pour la sncb d'un scénario de liquidation aurait été significativement plus lourd (de l'ordre de 48 millions d'euros de coûts cash additionnels par rapport au scénario de res), en raison:
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