検索ワード: 85a (英語 - フランス語)

85a
85a

s-85a
le site spécifique proposé, soit l’étendue de terrain s-69b/d située aux abords de la rivière pelly et apparaissant sur la carte de base des ressources territoriales no 115 i/15, en date du 21 juillet 1997, délimitée au nord par la rive sud de la rivière pelly, où sera sélectionnée une parcelle de terre mise en valeur et visée par le règlement de catégorie b et où se trouve un camp de pêche, devant être désignée sous le numéro s-69b1/d, cette parcelle ayant une superficie d'environ 1 hectare.

85a,_85b
85a,_85b

article 85a
article 85 bis

r. 85a, 106, 107
r. 85bis, 106, 107

85a family pongidae
grands singes

concurrence in vote 85a-industry
adoption du crÉdit 85a-industrie

rule 85a epc is therefore applicable.
la règle 85 bis de la cbe est donc applicable.

85a national film board revolving fund
85a fonds renouvelable de l'onf national du film

the following article 85a is inserted:
l'article 85 bis suivant est inséré:

astm standard test method d3624 - 85a.
méthode d’essai normalisée de l’astm d3624 - 85a.

article 85a is replaced by the following:
l'article 85 bis est remplacé par le texte suivant:

2.4 astm standard test method d3624 - 85a.
2.4 méthode d'essai normalisée de l'astm d3624 - 85a.

48a, 60a, 72a, 81a, 82a, 84a, 85a, 105b, 105d
48a, 60a, 72a, 81a, 82a, 84a, 85a, 105b, 105d

85a public service labour relations board – program expenditures
sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral;

the following articles 85a and 85b are inserted after article 85:
les articles 85 bis et 85 ter suivants sont insérés après l'article 85:

paragraph 1 shall be without prejudice to articles 52b and 85a.’;
le paragraphe 1 s’entend sans préjudice des articles 52 ter et 85 bis.»

r. 6, 13-16, 31, 37, 42, 85a, 92, 95a
r. 6, 13-16, 31, 37, 42, 85bis, 92, 95bis

85a social sciences and humanities research council – the grants listed in the estimates
l10a conformément à la loi sur les accords de bretton woods et des accords connexes ,

10 also shows the initial parts of the branches 85a and 85b of the two parts 200, 201.
cette figure 10 montre également les amorces des branches 85a et 85b des deux parties 200, 201.