検索ワード: a recasting of (英語 - フランス語)

this proposal is a recasting of directive 91/439/eec.
cette proposition vise à refondre la directive 91/439/cee.

all this goes beyond a recasting of the provisions in question.
tout cela dépasse le cadre de la refonte envisagée pour les dispositions concernées.

a) recasting of the articles and the rules of procedure:
a) refonte des statuts et du règlement intérieur

these amendments are in line with a recasting of the relevant provisions.
ces amendements vont dans le sens d' une refonte des dispositions concernées.

this proposal relates to a recasting of council directive 69/335/eec1.
la présente proposition concerne une refonte de la directive 69/335/cee du conseil1.

) a recasting of the european training foundation’s founding regulation (3
cette initiative est centrée sur les véhicules et les infrastructures routiers et s’appuie sur des technologies de l’information et de la communication sophistiquées pour relever les défis posés en matière de sécurité et d’environnement par l’usage accru de la route.

summary context the directive is a recasting of the community legislation on this subject.
synthÈse contexte la directive constitue une refonte de la législation communautaire en la matière.

beyond reforms, we in venezuela are asking for a recasting of the united nations.
au-delà des réformes, nous, les vénézuéliens, réclamons une refonte de l'onu.

in the interest of transparency, the proposal takes the form of a recasting of the directive.
par souci de transparence, elle se présente sous la forme d'une refonte de la directive.

this has necessitated a recasting of the previously published monthly financial results for 2002-03.
la nouvelle présentation a nécessité la refonte des résultats mensuels publiés précédemment pour 2002-2003.

the present proposal is a recasting of the directive on the minimum level of training of seafarers.
la présente proposition a pour objet la refonte de la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

the commission is proposing is merely an update, not a recasting of the last annual management report.
ce que propose la commission constitue simplement une mise à jour, et non pas une nouvelle mouture du dernier rapport annuel de gestion.

on the issues ms hall mentioned, a recasting of the buildings directive is in this year's work plan.
À propos des questions soulevées par mme hall, la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments figure dans le plan de travail de cette année.

this proposal is also a recasting of the existing texts, with the proposed changes incorporated in a single text.
cette proposition constitue également une refonte des textes existants, les changements proposés étant intégrés dans un texte unique.

in the interest of simplification, the commission has proposed a recasting of four existing directives merged into two new ones.
À des fins de simplification, la commission a proposé la refonte de quatre directives existantes en deux nouvelles directives.

a recasting of council decision 2001/792/ec, euratom can only be achieved through a council decision.
une refonte de la décision 2001/792/ce, euratom ne peut se faire qu’au moyen d’une décision du conseil.

however, this will require a recasting of the financial regulation, initially by the european commission and subsequently by the eme a.
15) ont été supplantées par l'introduction d'une fonction d'audit interne au sein de la commission européenne.

it will also propose a recasting of the sixth vat directive and will continue to take steps to modernise the system of excise duties.
elle proposera également une refonte de la sixième directive tva et poursuivra la modernisation du système des accises.

parallel to this, a recasting of the economic rules had been undertaken with a view to adapting the legal framework to the new economic context.
parallèlement, une refonte de la réglementation économique avait été entreprise en vue d'adapter le cadre juridique au nouveau contexte économique.

in december 1997, the council reached a political agreement on a recasting of the rules on the production and marketing of drinking milk.
en décembre 1997, un accord politique a été atteint au conseil en ce qui concerne la refonte des dispositions en matière de production et de commercialisation du lait de consommation.