検索ワード: automatically lapse (英語 - フランス語)

lapse
déchéance

this derogation does not automatically lapse at the end of 1995.
cette exception ne disparaît pas automatiquement à la fin de 1995.

any unused portion of such credit shall automatically lapse.
le crédit ainsi acquis peut s’appliquer, en tout ou en partie, à la discrétion du ministre, au loyer prescrit à verser pour la première année au titre d’un ou plusieurs baux de pétrole et de gaz naturel régi par le présent règlement pour la partie de la superficie visée par le bail ou par les baux qui peut être accordée au titulaire de permis en vertu de la partie ii du présent . toute partie inutilisée de ce crédit devient automatiquement caduque.

it has already been extended once and will therefore automatically lapse.
elle a déjà été prorogée une fois et sera donc automatiquement caduque.

the mac200dn automatically converts photos into an easy to view/review time lapse video.
le mac200dn convertit automatiquement les photos en une vidéo time lapse facile à voir / revoir.

budgetary appropriations corresponding to cancellations of commitments shall automatically lapse at the end of each financial year.
les crédits budgétaires correspondant aux annulations d'engagement sont systématiquement annulés à la fin de chaque exercice budgétaire.

the award of land by the awards body shall automatically lapse in toto if the beneficiary ceases to use it.
l'adjudication de terres par l'organisme d'application sera annulée de plein droit si le bénéficiaire cesse d'exploiter les terres qui lui ont été adjugées.

under my proposal that arrangement will automatically lapse as from 1 january 1995 and we shall switch to full cabotage.
c'est ce texte que nous avons finalement sous les yeux de même qu'une proposition de résolution relative à la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la communauté.

the hosting agreement shall automatically lapse if the legal relationship between the researcher and the research organisation is terminated.
la convention d'accueil prend automatiquement fin au cas où la relation juridique unissant le chercheur à l'organisme de recherche prendrait fin.

a building's listed status does not automatically lapse in the event of either total or partial fire damage.
en cas de destruction partielle ou totale due au feu, le classement d'un bâtiment ne disparait pas automatiquement.

planning approvals should not lapse or be changed automatically.
l'expiration et la modification des décisions concernant la planification ne doivent pas être automatiques.

the common fisheries policy is not a temporary derogation from the principle of freedom of access which will automatically lapse at the end of 2002.
la politique commune de la pêche n' est pas une dérogation temporaire au principe de la liberté d' accès qui expirera à la fin de l' année 2002.

we also proposed a sunset clause so that the comitology procedure will automatically lapse after eight years and be renewed only if appropriate at that time.
nous avons également proposé une sunset clause de sorte que la procédure de comitologie deviendra automatiquement caduque après huit ans et ne sera renouvelée que si cela s' avère approprié à ce moment-là.

the hosting agreement shall automatically lapse when the researcher is not admitted or when the legal relationship between the researcher and the research organisation is terminated.
la convention d'accueil prend automatiquement fin lorsque le chercheur n'est pas admis ou lorsque la relation juridique qui lie le chercheur à l'organisme de recherche prend fin.

we also think it is right, and this is a very important point, that appropriations should automatically lapse if they do not give rise to payments within a specified time.
nous approuvons le fait de prévoir- et c' est très important- le dégagement d' office des engagements qui n' ont pas donné lieu à paiement à expiration d' un certain délai.

this argument lapses if all vice-presidents are no longer automatically bureau members.
cet argument tombe si tous les vice-présidents ne sont plus automatiquement membres du bureau.

however, the bdtc status of persons who enjoy it by virtue of their connection with hong kong will of course automatically lapse once hong kong ceases to be a united kingdom dependent territory on 1 july 1997.
bien entendu, ceux qui sont citoyens des territoires dépendants en vertu de leurs liens avec le territoire ne le seront plus lorsque hong kong aura cessé d'être un territoire britannique dépendant, le 1er juillet 1997.

the investigation shall be deemed terminated, if no decision is published within the period referred to in article 24(4) and any urgent preventive measures shall automatically lapse.
si aucune décision n’est publiée dans le délai prévu à l’article 24, paragraphe 4, l’enquête est réputée close et toute mesure préventive urgente cesse automatiquement.

in such a case, if a negative determination of dumping or injury is made, the undertaking shall automatically lapse, except in cases where such a determination is due in large part to the existence of a price undertaking.
s'il y a alors détermination négative de l'existence d'un dumping ou d'un dommage, l'engagement deviendra automatiquement caduc, sauf dans les cas où une telle détermination est due en grande partie à l'existence d'un engagement en matière de prix.

should the quality certification activity on behalf of the state, assumed by the body or person that has been dissolved or has died, not be awarded to another entity, the registration of the certification or warranty mark shall automatically lapse.
aux fins de la présente loi, on entend par licence un contrat accessoire à l’enregistrement de marque, par lequel est octroyé le droit d’utiliser, en tout ou en partie, une marque déposée ou en cours d’enregistrement, pour une durée déterminée et avec ou sans exclusivité.