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:: the united states motor vehicle dealership financing industry has developed electronic chattel paper standards for electronic motor vehicle retail sale and lease contracts.
l'industrie américaine de financement de la vente de véhicules à moteur a élaboré, en ce qui concerne les actes mobiliers électroniques, des normes applicables aux contrats électroniques de vente et de location de véhicules à moteur.
it was explained that a paramount consideration in the acceptance of electronic chattel papers in that business sector related to sufficient assurance to chattel paper financers that superpriority would not be affected by the electronic nature of the record.
il a été expliqué qu'une des principales considérations dans l'acceptation de tels actes dans ce secteur était que les parties fournissant le financement aient une garantie suffisante que la superpriorité ne serait pas affectée par le caractère électronique du document.
they may also include chattel paper (e.g. retail instalment sales contracts, promissory notes secured by an interest in personal property, and equipment leases).
il peut s'agir aussi d'actes mobiliers (chattel paper) (par exemple, un contrat de vente à tempérament, un billet à ordre garanti par une sûreté sur des biens meubles et un crédit-bail mobilier).
it was further explained that the amendment of article 9-105 ucc was enacted as a response to requests from the auto financing industry to foster wider use of electronic chattel papers.
il a été expliqué en outre que l'article 9-105 de l'ucc avait été modifié à la demande du secteur du financement automobile, qui souhaitait encourager une plus large utilisation des actes mobiliers électroniques.