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the copyright symbol is a special symbol and is only recognised by the programme when you put the "c" in brackets.
le symbole de copyright est un symbole spécial et n’est que reconnu par le programme si vous mettez le "c" entre parenthèses.
copyright in the material shall vest in canada and the contractor shall incorporate in all material the copyright symbol and the following notice:
le droit d'auteur dans le matériel sera dévolu au canada, et l'entrepreneur insérera dans le matériel l'un ou l'autre symbole de droit d'auteur et avis suivant :
you may download or print individual pages and parts of this website provided that neither the copyright symbol nor any other legally protected name or symbols are removed.
vous pouvez reprendre ou imprimer les pages, certaines pages ou parties de ce site à condition de ne pas retrancher la référence au copyright, ni aucun nom ou symbole protégé par la loi.
in case of use, reproduction and distribution of content belonging to third parties displayed on this website, the copyright symbol of such persons must appear on all reproductions.
en cas d'une utilisation, reproduction et distribution de contenus la propriété de troisièmes personnes qui apparaissent à cette page web, le symbole de copyright des dites personnes devra apparaître dans toutes les reproductions.
under canadian copyright legislation rights of the author/creator are protected whether or not he or she has marked the work with the standard copyright symbol "©".
la législation canadienne sur le droit d'auteur n'oblige pas l'auteur/le créateur à joindre à son œuvre le symbole usuel du droit d'auteur (©), ni à faire enregistrer l'œuvre.
11.2 copyright in the material shall vest in canada and the contractor shall incorporate in all material the copyright symbol and either of the following notices, as appropriate:
11.2 le canada est le titulaire du droit d'auteur sur le matériel. l'entrepreneur appose sur le matériel le symbole des droits d'auteur et indique l'un ou l'autre des avis suivants, selon le cas :
on several occasions the author has publicly stated that he did not write the book, is unfamiliar with its contents and does not have copyright in it, despite the copyright symbol appearing next to his name.
l'auteur a déclaré publiquement à plusieurs reprises qu'il n'avait pas écrit cet ouvrage, qu'il n'en connaissait pas la teneur et qu'il n'en détenait pas les droits d'auteur en dépit du symbole accolé à son nom.
the pictures or texts in pdf format that are specifically offered for download are exceptions in this regard. however, these must always be provided with the legible copyright symbol © pml.
les illustrations ou textes en format pdf, dont le téléchargement est proposé, constituent naturellement des exceptions. ils devront toutefois porter la mention lisible «© pml» pour en indiquer la propriété intellectuelle.
crown copyright symbol in exceptional circumstances in which the institution believes that application of the crown copyright symbol is necessary to protect specific material on its web sites, one of the following formats must be used: 1.
symbole du droit d'auteur de la couronne lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, l'institution estime nécessaire d'appliquer le symbole du droit d'auteur de la couronne pour protéger certains éléments de ses sites web, elle doit opter pour l'un ou l'autre des formats suivants : 1.