検索ワード: courier’s receipt (英語 - フランス語)

acceptance of courier receipt (conditions)
acceptation d'un récépissé (conditions)

the post/courier receipt or postmark will be used as proof.
le cachet ou le reçu de la poste/service de messagerie faisant foi.

parties and representatives should keep supporting evidence, such as a fax confirmation receipt or courier receipt.
les parties et représentants devraient conserver les documents probants tels que les reçus de confirmation de transmission par télécopieur et les reçus de messager.

claims for lost applications will not be considered without acceptable proof (e.g., courier receipt).
pour qu'on tienne compte d’une demande égarée, il faudra recevoir une preuve acceptable de l'envoi (p. ex. un reçu du service de messagerie).

claims for lost applications will not be considered without acceptable proof of sending (e.g., courier receipt).
toutes réclamations pour des demandes perdues ne seront normalement pas considérées sans preuve d’expédition (par ex. reçu de messagerie).

claims for lost applications will not normally be considered without acceptable proof of sending (e.g., courier receipt).
pour qu'un retard attribué à une demande égarée soit accepté, il faudra normalement fournir une preuve acceptable de l'envoi (par ex., un reçu du service de messagerie).

satisfactory evidence of contact includes, for example, a fax back form, an e-mail response, a telephone log or a courier receipt.
est accepté comme preuve de communication satisfaisante : un formulaire retourné par télécopieur, une réponse par courriel, un relevé des appels téléphoniques ou un récépissé du service de messagerie.

claims for lost applications will not normally be considered without acceptable proof of the application having been sent (e.g. courier receipt).
pour qu'un retard attribué à une demande égarée soit accepté, il faudra normalement fournir une preuve acceptable de l'envoi (p. ex. un reçu de messager).

form b2g may be used to show the proper duty and taxes that should have been collected and must be accompanied by the original customs accounting documentation, i.e., form e14, form b15, or courier receipt.
il doit y indiquer le montant des droits et des taxes qui aurait dû être perçu et y joindre le document de déclaration en détail original, c’est-à-dire le formulaire e14, le formulaire b15 ou le reçu du service de messagerie.

effective date of service by registered mail or courier (2) service of a document by registered mail or courier is effective on the day of receipt indicated on the post office or courier receipt, as the case may be.
prise d'effet de la signification par la poste (2) la signification d'un document par courrier recommandé ou par service de messagerie prend effet le jour indiqué sur le récépissé du bureau de poste ou du service de messagerie comme étant le jour de la réception.

31. form b2g may be used to show the proper duties and taxes that should have been collected and must be accompanied by the original cbsa accounting documentation, for example, forme14, form bsf715 (formerly formb15), or courier receipt.
31. le formulaire b2g peut servir à indiquer le montant approprié en droits et en taxes qui aurait dû être perçu et il doit être accompagné d’un document de déclaration en détail original de l’asfc, par exemple un formulairee14, un formulairebsf715 (anciennementb15) ou un reçu de service de messagerie.

claims of lost applications will not normally be considered without acceptable proof that they were sent (e.g. courier receipt). 12.0 import permit issuance 12.1 an import permit is required for each shipment of specialty creams imported into canada and falling within tariff item no. 0401.30.10 or 0401.30.20 of the customs tariff.
m. hugues lerouxsection de l'agriculture direction de la politique sur la réglementation commerciale (tic) direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ministère des affaires étrangères et du commerce international 125 promenade sussex ottawa (ontario) k1a 0g2 téléphone: 613-996-2594 courriel: hugues.leroux@international.gc.ca 12.0 délivrance de licences d'importation 12.1 une licence d'importation est nécessaire pour chaque envoi de crèmes de spécialité visé par les nos tarifaires 0401.30.10 ou 0401.30.20 du tarif des douanes.