検索ワード: credits to the rightful owner (英語 - フランス語)

rightful owner
propriétaire légitime

the diamonds could be returned to their rightful owner.
les diamants seraient retournés à leur propriétaire légal.

the young man works to track down their rightful owner.
le jeune homme s’efforce de retrouver leur propriétaire légitime.

if not, he shall arrange for the correspondence to be returned to the rightful owner.
si le juge considère que le contenu de cellelà n'est pas important pour les buts mentionnés, il la fera restituer à ceux ayant droit.

apartments have fully covered, the buyer becomes its rightful owner.
appartements ont entièrement couvert, l'acheteur devient son propriétaire légitime.

if not, he/she shall arrange for the correspondence to be returned to the rightful owner.
si ce n'est pas le cas, il fait le nécessaire pour que la correspondance soit restituée à son propriétaire légitime.

in any event you must have permission from the rightful owner to post the material.
dans tous les cas, vous devrez avoir l'autorisation du propriétaire légitime pour poster ce matériel.

the rightful owner shall take back their land for the sake of a country development.
le propriétaire légitime doit récupérer son bien dans l'intérêt du développement du pays.

the bankrupts hid from the trustee the fact that they were the rightful owner of the property.
les faillis avaient caché au syndic qu'ils étaient les véritables propriétaires de cet immeuble.

means that the user has not been authorised by the rightful owner of the vehicle to use it.
désigne le fait que l'utilisateur n'a pas été autorisé par le propriétaire du véhicule à utiliser celui-ci.

the rightful owner of the proceeds is still unknown on march 31 of the current tax year.
en pareil cas, vous devez remplir des feuillets t5008 distincts pour chaque année civile au cours de laquelle vous avez reçu des produits.

reporting requirementsyou have to follow special procedures to report unclaimed amounts you held and later paid out to the rightful owner.
exigences de déclarationvous devez déclarer selon des règles particulières les revenus de propriétaires inconnus que vous avez détenus et versés par la suite au propriétaire légitime.

reporting requirements you have to follow special procedures to report unclaimed amounts you held and later paid out to the rightful owner.
exigences de déclaration vous devez déclarer selon des règles particulières les revenus de propriétaires inconnus que vous avez détenus et versés par la suite au propriétaire légitime.

a redemption center is used to sort the rfid devices by owner and return the rfid devices to the rightful owner for reuse on other products
un centre de rachat est mis en oeuvre en vue de trier les dispositifs rfid par propriétaire et retourne les dispositifs rfid au propriétaire légitime aux fins de réutilisations sur d'autres produits

god commands you to return that which had been entrusted to you to the rightful owners.
certes, allah vous commande de rendre les dépôts à leurs ayants-droit, et quand vous jugez entre des gens, de juger avec équité.

employers are also required to check that the person presenting the documentation is the rightful owner by, for instance, checking a passport photograph.
les employeurs sont également tenus de vérifier que la personne présentant les documents en soit le propriétaire légitime, par exemple en vérifiant une photographie de passeport.

monitoring will only be undertaken during construction to confirm that site contractors appropriately salvage any traps encountered such that hey can be returned to the rightful owner.
pjv – expansion de la mine pamour rapport d’étude approfondie en vertu de la loi canadienne sur l’évaluation environnementale février 2005

a system of registration can assist the police in returning these firearms to the rightful owners.
un système d'enregistrement peut aider les policiers à rendre ces armes à feu à leurs légitimes propriétaires.

a comprehensive and just settlement that restores their legitimate rights to the rightful owners is urgently needed.
une solution globale et durable s'impose; une solution qui rétablisse les droits légitimes de ceux qui en ont été privés.

article 8(3) ctmr implements this provision only to the extent it gives the rightful owner the right to oppose applications filed without his authorisation.
l’article 8, paragraphe 3, du rmc ne reprend cette disposition que dans la mesure où elle donne au titulaire légitime le droit de s’opposer aux demandes déposées sans son autorisation.