検索ワード: directiveare (英語 - フランス語)

the importantelements ofthis directiveare prevention,cooperationandcoordination.
les éléments importantsde cette directive sont la prévention, la coopération et la coordination.dans le cadre de la campagne d’inspection, un lien est établi entre cesaspects et le problème des chutes de hauteur.

parliament's rights of participation where requirements laid down in a basic directiveare amended by an implementing directive
en effet, lors de l'adoption du règlement, l'article 130 s du traité cee prévoyait uniquement la consultation du pe, tandis que l'article a du traité cee requérait l'application de la procédure de coopération avec cette institution.

signed by parliament and the council on29april.these three regulations and a directiveare designed to recast the community legislationgoverning food hygiene,health issues related tothe marketing of products of animal origin andofficial controls on such products.
enfin,cette proposition vise à intro-duire,comme dans les autres secteurs,le principede l’indépendance des enquêtes techniques en casd’accidents;