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this element is linked to the elements disposition action and releasable to since the opi is the authority for both of these actions.
cet élément est lié aux éléments mesures d’élimination et diffusable auprès de, puisque le bpi est l’autorité responsable de ces deux mesures.
it is also linked to retention period since a disposition action can only be undertaken once the record or file has satisfied the length of time of its retention.
il est également lié à l’élément délai de conservation puisqu’une mesures d’élimination ne peut être prise qu’une fois qu’un document ou qu’un dossier a respecté le délai prévu de sa conservation.
the estimate provided by information management are rough, and their accuracy is dependent on whether or not records must be in a file plan to apply disposition action.
l’estimation fournie par le groupe de la gestion de l’information est approximative, et sa précision dépend du fait que les documents doivent être ou non dans un plan des dossiers pour appliquer une mesure d’élimination.
for example, a particular disposition action is determined for all budgetary files; however, an institution receives an atip request about their finances.
par exemple, on détermine une mesures d’élimination particulière pour tous les dossiers budgétaires, mais une institution reçoit une demande d’aiprp concernant ses finances.
a mechanism that allows for the application of retention requirements and disposition actions for records and files.
mettre en place un mécanisme qui permettra d’appliquer les exigences relatives à la conservation et les mesures d’élimination ou de transfert des documents et des dossiers.