検索ワード: fiducie (英語 - フランス語)

"fiducie"
fiducie

• casualty, fiduciare, fiduciary, fiducie
• garantie de paiement, fiduciaire, représentant fiduciaire et fiducie;

ant testamentary trust ant fiducie testamentaire
dist bequest in trust; legacy in trust; trust legacy léguer en fiducie1 bequeath in trust

"eligible trust" « fiducie admissible »
« fiducie exonérée » "exempt trust"

``enregistré, à une fiducie constituée pour''
«enregistré, à une fiducie constituée pour»

fiducie du chantier de l'économie sociale
commission de contrôle du lac des bois

service de fiducie specialisé en toxicomaniecontact information:
service de fiducie specialisé en toxicomaniepersonne-ressource :

(convention de fiducie) ordering of withdrawals 2.
(sister) ordre des retraits 2.

• fiducie foncière de la vallée ruiter species:
• fiducie foncière de la vallée ruiter espèces :

(société de fiducie) general canadian currency 2.
(electronic funds transfer) dispositions gÉnÉrales monnaie canadienne 2.

"non-discretionary trust" « fiducie non discrétionnaire »
« participation déterminée » "participating interest"

ant active trust; special trust voir aussi fiducie nue
n nu-fiduciaire (n.m.), nue-fiduciaire (n.f.) bare trustee; dry trustee; naked trustee

"exempt foreign trust" « fiducie étrangère exempte »
(a) soit un enfant bénéficiaire âgé de moins de 21 ans à ce moment, 5

ant charitable purpose trust; charitable trust voir fiducie finalitaire
see also confidential relation2

"exempt foreign trust" « fiducie étrangère exempte » 25
« contribuant résidant » "resident contributor" 20

deemed trust ( fiducie présumée )a trust established by statute.
déclaration sous serment (affidavit)déclaration volontaire écrite des faits présentés sous serment devant un agent autorisé, par exemple, un notaire public ou un commissaire à l'assermentation.

comments by members of the monitoring committee on the fiducie’s financial products
commentaires de membres du comité de suivi sur les produits financiers de la fiducie

de ce nombre, environ 4,5 millions participent à des caisses de retraite en fiducie.
il s'agit de la neuvième baisse au cours des onze derniers mois.

d le taux d’imposition provincial des eipd applicable à la fiducie pour l’année,
(6) les paragraphes (1) à (5) s’appliquent relativement aux dispositions de biens effectuées après 2008.

canada games trust foundation société de fiducie des jeux du canada (n.f.)
note symposium. aviron canada (n.f.); rca (n.f.)