検索ワード: filed by (英語 - フランス語)

comments were filed by
des observations

inventions3 in % filed by
- répartition des inventions3 en % -

bankruptcies filed by businesses
faillites déposées par des entreprises

grievances filed by employees.
les griefs présentés par les fonctionnaires.

filed by resident source:
déposées par des résidents source :

cases filed by the procuratorates
dossiers classés sans suite par les parquets

division i may be filed by:
une proposition aux termes de la section i peut être déposée par :

1, filed by w. hamilton, 1869
brevet no 1, déposé par w. hamilton en 1869

other claims filed by shareholders
b. autres réclamations présentées par des actionnaires

all documents are filed by subject.
tous les documents sont classés par sujet.

• annual reports filed by licensees
• arbitre en matière de radiodiffusion - Élections canada

documents filed by parties to proceedings
documents versés au dossier par les parties à la procédure

4bankruptcies and proposals filed by corporations.
4 dossiers de faillites et de propositions déposés par les corporations.

10 . re complaint filed by calian ltd.
10 . re plainte déposée par calian ltd.

agreement filed by associated ccpcs ¶ 24.
convention déposée par les spcc associées 24.

additional comments were filed by both parties.
les parties ont toutes deux déposé d'autres commentaires.

submissions filed by other persons shall:
les observations présentées par d’autres personnes :

documents filed by control number.format:
classé par sujet.format :

complaint filed by array systems computing inc.
plainte déposée par array systems computing inc.

37347, filed by william james shortill, 1891
brevet no 37347, déposé par william james shortill en 1891