検索ワード: indéterminée (英語 - フランス語)

ce pour une durée indéterminée.
ce pour une durée indéterminée.

11/04/2015 - durée indéterminée
11/04/2015 - durée indéterminée

dans ce cas-ci, la peine d’une durée indéterminée a été annulée.
le taux d'achèvement enregistré en 2006‑2007 (58,1 %) a été identique à la moyenne calculée sur cinq ans.

droit de la fonction publique (droit fédéral, rapport de service, fin, durée indéterminée),
droit de la fonction publique (droit fédéral, rapport de service, fin, durée indéterminée),

les délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée qui ont été en liberté conditionnelle totale pendant plus de cinq ans ont eu :
ces délinquants ont été transférés des États-unis ou ont été déclarés coupables à titre de jeunes contrevenants.

indeterminate recruitment program for persons with disabilities programme de recrutement de personnes handicapées pour des postes à durée indéterminée (n.m.)
handicap mental sévère (n.m.) (à éviter); déficience mentale sévère (n.f.); déficience mentale profonde (n.f.); invalidité mentale grave (n.f.) severe mental disability nota invalidité mentale grave :

33 il arrive exceptionnellement qu'un délinquant condamné à une peine d'une durée indéterminée termine sa période de surveillance, par exemple s'il obtient la clémence.
en 2006-2007, il a augmenté dans les régions de l'ontario et du pacifique tandis qu'il a baissé dans les trois autres régions.

82(1) pour l'application du présent article, constitue un emploi réservé toute offre d'emploi au canada à durée indéterminée.
a person who is related to another person by blood or adoption.

(4) subparagraph 82(2)(a)(iv) of the french version of the regulations is replaced by the following: (iv) l'employeur a présenté au travailleur qualifié une offre d'emploi d'une durée indéterminée sous réserve de la délivrance du visa de résident permanent;
(4) le sous-alinéa 82(2)a)(iv) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit : (iv) l'employeur a présenté au travailleur qualifié une offre d'emploi d'une durée indéterminée sous réserve de la délivrance du visa de résident permanent;