検索ワード: its own cost and expense (英語 - フランス語)

at its own cost and expense
à ses frais

at its own risk and expense
à ses propres risques et frais

cost and expense accounts
comptes de charges

the host organization shall at its own cost and liability :
À ses propres frais et sous sa propre responsabilité, l'organisation hôte doit : de

total cost and expenses
débit

to bear its own costs and to pay those incurred by the
il y a lieu de considérer que la commission a pu, à juste titre, conclure que les marchés en cause définis dans la décision litigieuse correspondent au territoire italien.

orders the applicant to pay its own costs and those of the
la requérante avance que le comportement illégal de la commission procède, d'une part, d'une violation de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (gatt), de l'accord général sur le commerce des services (gats) et de l'accord sur les procédures de licences d'importation, qui figurent à l'annexe 1 de l'accord omc et, d'autre part, d'une fixation

each delegation shall bear its own costs and those of its experts.
chaque délégation supporte ses propres dépenses, ainsi que la rémunération de ses experts

orders the applicant to bear its own costs and abo those incurred by the
la directive 96/82 est entrée en vigueur le 3 février 1997 et le délai prévu à l'article 24, paragraphe 1, premier alinéa, de celle-ci a expiré le 3 février 1999.

orders the commission to pay its own costs and those of the applicant;
2) la commission supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par la partie requérante.

orders ohim to bear its own costs and to pay those incurred by the applicant.
2) l’ohmi supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.

orders each party to bear its own costs and fees incurred in the appeal proceedings.
ordonne que chacune des parties supportera ses propres frais et taxes dans le cadre de la procédure de recours.

orders the applicant to pay its own costs and those incurred by the commission.‘
2) la partie requérante supportera ses propres dépens et les dépens exposés par la commission.»

2) the commission shall bear its own costs and those of the kingdom of belgium.
2) la commission supporte ses propres dépens ainsi que ceux du royaume de belgique.

costs and expenses
frais et dépens

orders the applicant to pay its own costs and two thirds of the commission's costs;
il y a heu de considérer que la requérante n'est pas parvenue à démontrer que la commission a commis une erreur d'appréciation en considérant que les facteurs de corrélation mentionnés dans la décision attaquée démontraient que sdl et la requérante avaient, entre 1985 et février 1990, le pouvoir d'adopter une même ligne d'action sur le marché.

litigation costs and expenses
frais de contentieux

order the council to pay the costs and the commission to bear its own costs.
3) le conseil est condamné aux dépens. la commission supportera ses propres dépens.»

the applicant should bear nine-tenths of its own costs and nine-tenths of the commission’s costs.
la requérante supportera neuf dixièmes de ses propres dépens et neuf dixièmes des dépens de la commission.

orders the applicant to pay the defendant's costs and bear its own costs.‘
2) la requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.»