検索ワード: pendency (英語 - フランス語)

pendency
pont suspendu

pendency of proceedings
litispendance

% of pendency level
% de cas en attente de règlement

pendency on oil and gas.
les interventions des fonds structurels dans les régions italiennes relevant de l’objectif 1 ont mis des collectes sélectives à la disposition de 6,4 millions d’habitants environ — faisant passer la part de ces collectes dans le total des déchets de 1,9% en 1999 à 8,2% en 2005.

w pendency and adult independence.
phases qui sont l’une etl’autre bien définies mais dont les frontièressont floues.

reducing pendency of accounts receivable
diminution de la mise en attente de comptes recevables

nevertheless, the pendency time continued to grow.
il en compte désormais 3000.

during the pendency of a suit in the court
au cours d'une instance pendante devant le cour

during the pendency of any matrimonial proceedings; or
en attendant l'achèvement de toute procédure matrimoniale; ou

- pendency of national proceedings relating to same crime;
— litispendance concernant un même délit porté devant des juridictions nationales;

date european patent takes effect and jurisdiction after pendency
date à laquelle le brevet européen prend effet et compétence lorsqu'aucune procédure n'est plus en instance

this implies sharply increasing de pendency rates as described below.
les taux de dépendance, évoqués plus loin, devraient donc brutalement augmen ter.

the amount paid is related to the de pendency status of the participant.
ce montant est porté à 75.000 fb si le jeune n'est, au moment de l'engagement, titulaire que de l'un des diplômes suivants:

date of the application, but during the pendency of the application, if:
une partie contractante doit accepter un dépôt qui a été fait après la date de

the following chart shows the average pendency times in each main step of the proceedings.
le tableau suivant indique l'évolution de la durée moyenne pour chacun des stades principaux des procédures de recours.

(9) the applicant may withdraw the application at any time during its pendency.
9) tant que la demande est en instance, le déposant peut la retirer à tout moment.

eventually, this results in increased backlogs in patent offices, and increasing pendency periods.
elle aggrave l’accumulation des demandes en instances et allonge les délais d’examen de ces demandes.

the pendency of an appeal under this subsection shall not stay the decision of the librarian of congress.
bibliothécaire du congrès et décider que l’affaire sera de nouveau soumise à la procédure d’arbitrage conformément aux dispositions du présent article.

the present invention provides a computer-implemented method for reducing pendency for accounts receivable.
la présente invention concerne un procédé implémenté par ordinateur destiné à diminuer la mise en attente de comptes recevables.

the court may request that the director forward the original or certified copies of such documents during pendency of the appeal.
la cour peut demander au directeur de lui fournir les originaux ou des copies certifiées conformes de tels documents pendant que le recours est en instance.