検索ワード: performing rights society involved (英語 - フランス語)

performing rights society
société de gestion des droits d'exécution

swedish performing rights society
société suédoise des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique

performing rights
droit d'auteur: artistes exécutants

◦ performing rights
◦ droits d’exécution publique

the canadian performing rights society (cprs).
en 1931, la loi sur le droit d’auteur était modifiée à plusieurs égards.

performing right society
société de gestion des droits d'auteur

called the canadian performing rights society (cprs).
première société canadienne de gestion du droit d’exécution publique, la &dqdgldq 3huiruplqj 5ljkwv 6rflhw\ (cprs), une filiale de la prs anglaise.

is civil society involved?
quelle implication de la société civile?

performing rights collections comparison
comparaison des recettes de droits d'exÉcution

chilean authors' rights society
société chilienne du droit d'auteur

:: bahrain human rights society.
:: société de bahreïn pour les droits de l'homme;

and how is civil society involved?
et comment la société civile y est-elle associée?

australasian performing rights association (apra).
où il s’est entretenu avec des représentants de l’association d’éventuelles activités de coopération pour le développement pour les pays du pacifique sud dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins.

◦ international performing rights royalties to socan
◦ droits d'auteur provenant des droits d'exécution publique de sources étrangères

• tono (performing rights society for composers, authors and music publishers), norway
• tono (performing rights society for composers, authors and music publishers), norvège

we were also successful in getting civil society involved.
nous avons également réussi à faire en sorte que la société civile soit associée.

in 1925, prs england set up a subsidiary called the canadian performing rights society (cprs).
c’est en 1925 que fut mise sur pied la première société canadienne de gestion du droit d’exécution publique, la canadian performing rights society (cprs), une filiale de la prs anglaise.

socan was formed in 1990 when the following two performing rights societies merged to form a single society:
créée en 1990, la socan est le produit de la fusion de deux sociétés canadiennes de gestion collective de droits d’exécution qui existaient depuis plusieurs décennies :

• prs (the performing right society ltd), united kingdom
• prs (performing right society ltd), royaume-uni

the performing rights societies have the right to reply to the objections.
les sociétés d’exécution ont un droit de réponse.