検索ワード: recul de l'âge légal de la pension (英語 - フランス語)

fÉdÉration de l'Âge d'or de la mauricie
la fÉdÉration de l'Âge d'or de la mauricie

un recul de la transparence en europe
un recul de la transparence en europe

le recul de la france sur les marchés du maghreb
le recul de la france sur les marchés du maghreb

age de la majorité simple l’âge légal de la majorité s’élève à dix-huit (18 ans).
age de la majorité simple l’âge légal de la majorité s’élève dix-huit (18) ans.

the fédération de l'âge d'or de la mauricie is the birthplace of all seniors' groups in quebec.
la fédération de l'âge d'or de la mauricie est le berceau québécois de tous les rassemblements des personnes de l'âge d'or.

ces revenus sont adaptés à l'indice des prix à la consommation en vigueur à la date de prise de cours de la pension.
professionnels.

554 (continuation de la pension des services de défense—règlement) s.
1050 (reserve forces training leave regulations) cour d'appel de la cour martiale—règles (ancien titre:

mr. speaker, the fédération de l'âge d'or de la mauricie is this year celebrating its 30th anniversary in trois-rivières.
monsieur le président, la fédération de l'âge d'or de la mauricie célèbre cette année à trois-rivières le 30e anniversaire de sa fondation.

1er.), il n'est plus possible d'anticiper la date de la prise de cours de la pension avant l'âge de 60 ans.
2.) mais aussi lorsque la pension prend cours au plus tôt le 1er janvier 2003, et que le travailleur indépendant prouve une carrière professionnelle complète.

pour le calcul de la pension, la majoration est censée correspondre à des trimestres situés avant 1984.
le numérateur peut être majoré lorsqu'il est supérieur à 14,75 et inférieur à 30 et que le bénéficiaire a droit à une pension de retraite à charge du régime des travailleurs indépendants exclusivement qui prenne cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er juillet 1997 et au plus tard le 1er décembre 2009.

dans cette dernière affaire, le conseil d’etat a estimé que se posait encore la question de la nature de la pension des fonctionnaires.
elle anticipe ainsi sur la loi qui devrait prochainement transposer la directive 97/80 dont le projet actuel s’oriente vers un traitement général de la preuve de la discrimination.

(6) lowering the retirement age in the public sector (abaissement de l'âge de la retraite dans le secteur public) n.a.
­ dans les estimations annuelles de la population active: emploi salarié

their findings were published by idrc books in le recul de la forêt au vietnam (the shrinking forests of vietnam).
professeur titulaire au département de géographie de l'université laval, il expose dans ce livre le déroulement et les conclusions de l'étude à laquelle ont participé près de 40 chercheurs vietnamiens et canadiens.

158 le secrétaire général et le personnel nécessaire à l'exécution des travaux de la commission sont nommés conformément à la loi sur l'emploi dans la fonction publique, ce dernier étant réputé appartenir à la fonction publique fédérale pour l'application de la loi sur la pension de la fonction publique.
41 emporter interdiction de territoire pour motifs financiers to be inadmissible for financial reasons emporte interdiction de territoire pour motifs financiers l'incapacité de l'étranger ou son absence de volonté de subvenir, tant actuellement que pour l'avenir, à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge.

cette possibilité n'est ouverte qu'à ceux qui atteignent l'âge de la retraite après le 1er janvier 1984; quant aux autres, ils ne peuvent y recourir que s'ils renoncent au système antérieur qui permettait le paiement de cotisations réduites n'ouvrant aucun droit à la pension.
l'activité exercée après l'âge normal de la pension cette activité exercée après le 1er juillet 1984, par les indépendants qui renoncent à leur pension pour poursuivre leur activité, donne lieu au paiement des mêmes cotisations qu'avant l'âge normal de la pension.

le montant de 123,95 eur est lié à l'indice-pivot qui a déterminé le montant de la pension pour juillet 1998. lll.b.8. la pension inconditionnelle cette pension ne concerne désormais plus que la période antérieure à 1984.
un supplément de pension d'un montant de 123,95 eur est octroyé annuellement, dans le courant du mois de juillet, aux bénéficiaires d'une pension de retraite qui ont élevé au moins un enfant pour lequel ils ont perçu des allocations familiales et qui bénéficient effectivement pour le mois de juillet et depuis le 1er janvier de l'année en cause d'une pension de retraite de travailleur indépendant qui a pris cours pour la première fois au plus tôt le 1er juillet 1997 et au plus tard le 1er décembre 2008 et dont le montant a été fixé compte tenu d'une carrière de travailleur indépendant au moins égale aux deux tiers d'une carrière complète.

le recul de la production de fleurs coupées tient en partie à la concurrence des importations sur le marché des fleurs coupées. les serriculteurs ont affiché une hausse du total de leurs frais d'exploitation, alors que les salaires et les dépenses en combustible ont augmenté en 2005.
le fret en provenance des États-unis, soit en transit pour être livré aux États-unis ou à destination du canada, s'est chiffré à 2,1 millions de tonnes, soit 7,8 % de moins qu'en janvier.

(complément de la pension minimum), to which the insured party was or would have been entitled, is allocated on the basis of ¼ to the orphan.
le complément de la pension mini- pas de pension minimale. mum est alloué à raison de ¼ à l'orphelin.

other specific noncontributory minima advance on maintenance payments (avance sur le terme de la pension alimentaire/voorschot op de termijn van onderhoudsgeld) :
autres minima noncontributifs spécifiques avance sur le terme de la pension alimentaire (voorschot op de termijn van onderhoudsgeld):

en vue du calcul de la pension de retraite, ce numérateur est scindé en quatre parties : a) la première représente le nombre d’années et de trimestres situés après le 31
c 'est ainsi que le dénominateur est de : - 43, lorsque la pension de retraite prend cours effectivement et pour la première fois du 1er janvier 2003 au 1er décembre 2005; - 44, lorsque la pension de retraite prend cours effectivement et pour la première fois du 1er janvier 2006 au 1er décembre 2008.